Actualités Juridiques

Focus juridiques

13 février 2026

Focus : Accidents en ACM : responsabilités et conduite à tenir

Lorsque l’accident concerne un mineur accueilliRéagir immédiatement et assurer la protectionSoins médicaux, hospitalisation et autorisation parentaleObligations déclaratives et assurances Lorsque...

Bulletin de Veille

13 février 2026

Bulletin de veille du 13 février 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...

Flash Actu

13 février 2026

A ne pas manquer : Webinaire de la CNAF sur le nouveau dispositif d’aide au départ en ACM – lien de connexion

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), dans le prolongement de son annonce d’une nouvelle aide au départ en vacances...

Flash Actu

12 février 2026

Circulaire – protection de l’enfance : renforcer la réussite scolaire des enfants protégés

Ces élèves rencontrent davantage de difficultés scolaires : risque accru de redoublement et de décrochage, fréquence plus élevée de situations...

Flash Actu

11 février 2026

Perspective européenne : voyage en avion dans l’UE, quels sont vos droits ?

Lors de l’organisation d’un accueil collectif de mineurs (ACM) sur un autre sol que le territoire français, l’impératif de l’avion...

Flash Actu

10 février 2026

Comité de filière animation : la ministre réaffirme les priorités du secteur

Réuni mercredi 4 février 2026, le comité de filière animation a été ouvert par un discours de la ministre des...

Flash Actu

9 février 2026

Que dit le juge ? 24 jours, pas un de plus : la règle des congés en cas de maladie

Dans un arrêt du 21 janvier 2026 (Cass. soc., n°24-22228), la Cour de cassation vient rappeler avec précision comment doit...

Bulletin de Veille

6 février 2026

Bulletin de veille du 6 février 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...

Focus juridiques

6 février 2026

Focus : La santé mentale dans les accueils collectifs de mineurs

La santé mentale des mineurs accueillisLe cadre juridique Les rôles et limites des équipesLa gestion des situations préoccupantesLa santé mentale...

Flash Actu

6 février 2026

A ne pas manquer : Temps de l’enfant et politiques éducatives territoriales, le replay

À l’approche des élections municipales 2026, les temps de l’enfant et la continuité éducative constituent des enjeux clés des politiques...

Flash Actu

5 février 2026

Budget 2026 : quid des 10 millions pour « Colos apprenantes » ?

Les rebondissements liés à l’élaboration du budget 2026 dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) touchent à...

Flash Actu

2 février 2026

Indemnisation 2026 du personnel pédagogique occasionnel ACM

Dans le cadre des préconisations salariales de JPA et de l’ensemble des membres de la Confédération, établies à l’occasion de...