Que dit le juge : faute d’imprudence de la victime et manquement à l’obligation de mise en garde en ACM, les changements…

Récemment, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a fait évoluer les règles applicables à l’indemnisation des dommages corporels concernant les activités en lien avec les accueils collectifs de mineurs (ACM). Les faits En l’espèce, un adolescent de 15 ans, licencié en club de natation et pratiquant la compétition, est devenu tétraplégique après avoir plongé […]