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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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1-12 articles sur 723 résultats

Focus : Recrutement en ACM : CDI, CDD ou CEE, quel contrat choisir ?

Focus juridiques

30 octobre 2026

Focus : Recrutement en ACM : CDI, CDD ou CEE, quel contrat choisir ?

Pour recruter un animateur, un directeur ou un autre salarié, l’organisateur d’un accueil collectif de mineurs (ACM) doit choisir un...

Focus : Entamés, restes et déchets alimentaires : les bons réflexes en ACM

Focus juridiques

23 octobre 2026

Focus : Entamés, restes et déchets alimentaires : les bons réflexes en ACM

La gestion des denrées alimentaires ne s’arrête pas à la préparation des repas. Une fois les emballages ouverts, les plats...

Projet de loi relatif à la protection des enfants : les amendements à suivre pour les ACM

Flash Actu

21 octobre 2026

Projet de loi relatif à la protection des enfants : les amendements à suivre pour les ACM

Le projet de loi relatif à la protection des enfants sera examiné en séance publique au Sénat à partir du...

Projet de loi relatif à la protection des enfants : les débats ouvrent bientôt au Sénat

Flash Actu

20 octobre 2026

Projet de loi relatif à la protection des enfants : les débats ouvrent bientôt au Sénat

Le projet de loi relatif à la protection des enfants comporte plusieurs dispositions intéressant les acteurs des accueils collectifs de...

Accueil de mineurs issus de l’ASE en ACM : les éclairages du Gouvernement

Flash Actu

19 octobre 2026

Accueil de mineurs issus de l’ASE en ACM : les éclairages du Gouvernement

Saisi à l’Assemblée nationale de la demande d’une clarification du cadre réglementaire applicable aux séjours de courte durée en accueils...

Focus : Obligation de moyens et obligation de résultat : ce que cela change pour les organisateurs d’ACM

Focus juridiques

16 octobre 2026

Focus : Obligation de moyens et obligation de résultat : ce que cela change pour les organisateurs d’ACM

Lorsqu’un incident se produit, lorsqu’un enfant est victime d’un accident pendant un accueil collectif de mineurs (ACM), la responsabilité de...

Violences dans le périscolaire : le Sénat formule 25 recommandations pour renforcer la protection des enfants

Flash Actu

15 octobre 2026

Violences dans le périscolaire : le Sénat formule 25 recommandations pour renforcer la protection des enfants

Le 15 octobre 2026, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat a...

Engagement associatif bénévole : une PPL prévoit de nouveaux droits à la retraite

Flash Actu

13 octobre 2026

Engagement associatif bénévole : une PPL prévoit de nouveaux droits à la retraite

Une proposition de loi déposée par le député Pierrick Courbon à l’Assemblée nationale le 6 octobre 2026 entend mieux reconnaître...

Violences dans le périscolaire : le Sénat achève ses travaux sur les défaillances et les contrôles

Flash Actu

12 octobre 2026

Violences dans le périscolaire : le Sénat achève ses travaux sur les défaillances et les contrôles

Le Sénat mène depuis juin 2026 une mission d’information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le...

Focus : Les activités de VTT en ACM : conditions d’encadrement et exigences de sécurité

Focus juridiques

9 octobre 2026

Focus : Les activités de VTT en ACM : conditions d’encadrement et exigences de sécurité

Le vélo tout terrain (VTT) constitue une activité de plein air particulièrement adaptée aux accueils collectifs de mineurs (ACM). Sa...

Information systématique des maires d’une personne inscrite au FIJAISV, que dit le Gouvernement ?

Flash Actu

8 octobre 2026

Information systématique des maires d’une personne inscrite au FIJAISV, que dit le Gouvernement ?

Un député a interrogé le Gouvernement sur le point de savoir s’il pouvait envisager la délivrance d’une information systématique des...

PLF 2027 : Quid du Pass colo ?

Flash Actu

7 octobre 2026

PLF 2027 : Quid du Pass colo ?

Une aide ciblée pour le départ en vacances des enfants Le Pass’colo constitue depuis 2024 l’un des principaux dispositifs publics...

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