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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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1-12 articles sur 668 résultats

Focus : Promenades, randonnées et sorties en autonomie : sécuriser l’organisation des activités de pleine nature

Focus juridiques

24 juillet 2026

Focus : Promenades, randonnées et sorties en autonomie : sécuriser l’organisation des activités de pleine nature

Les promenades et randonnées constituent des activités emblématiques des accueils collectifs de mineurs (ACM). Elles favorisent la découverte de l’environnement,...

Habilitation BAFA – BAFD 2027 – 2030 : nouvelle circulaire

Flash Actu

24 juillet 2026

Habilitation BAFA – BAFD 2027 – 2030 : nouvelle circulaire

Parue au Bulletin officiel du 23 juillet 2026, la nouvelle circulaire du 15 juillet 2026 précise les contours de la...

Guide ORSEC « Chaleurs Extrêmes » : quid des ACM ?

Flash Actu

24 juillet 2026

Guide ORSEC « Chaleurs Extrêmes » : quid des ACM ?

Les épisodes de chaleur extrême sont devenus des phénomènes météorologiques majeurs nécessitant une organisation spécifique des pouvoirs publics. Leur intensification...

Calendrier des vacances scolaires : l’arrêté est sorti

Flash Actu

23 juillet 2026

Calendrier des vacances scolaires : l’arrêté est sorti

Publié au Journal officiel de ce jour, l’annexe de l’arrêté du 21 juillet 2026 fixe le calendrier scolaire de l’année...

La loi change : les moins de 15 ans officiellement interdits de réseaux à compter du 1er septembre

Flash Actu

22 juillet 2026

La loi change : les moins de 15 ans officiellement interdits de réseaux à compter du 1er septembre

Le Parlement a définitivement adopté, le 21 juillet 2026, la proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs face...

VSS dans le périscolaire : le Gouvernement apporte de nouveaux éclairages

Flash Actu

20 juillet 2026

VSS dans le périscolaire : le Gouvernement apporte de nouveaux éclairages

Par une question écrite en date du 14 avril et du 2 juin 2026, les députés M. Christian Baptiste (Socialistes...

Publication du rapport de protection des enfants de la Haute-commissaire à l’enfance

Flash Actu

17 juillet 2026

Publication du rapport de protection des enfants de la Haute-commissaire à l’enfance

À la suite de l’affaire Lyhanna, le Premier ministre a confié à Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance, une mission...

Focus : L’éducation à la santé : une mission éducative des ACM

Focus juridiques

17 juillet 2026

Focus : L’éducation à la santé : une mission éducative des ACM

Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) jouent un rôle essentiel dans le développement physique, psychologique et social des enfants et...

Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : les trois conditions de réussite identifiées par le CESE

Flash Actu

16 juillet 2026

Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : les trois conditions de réussite identifiées par le CESE

Le 16 juillet 2026, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu public son avis adopté sur la proposition...

Protection de l’enfance et mesure d’assistance éducative : un avocat désormais garanti pour chaque enfant concerné

Flash Actu

15 juillet 2026

Protection de l’enfance et mesure d’assistance éducative : un avocat désormais garanti pour chaque enfant concerné

Publiée au Journal officiel de la République française le 14 juillet 2026, la loi n° 2026-630 du 13 juillet 2026...

Alerte de la DJEPVA : 3ème vague de chaleur / Vigilance rouge canicule

Flash Actu

10 juillet 2026

Alerte de la DJEPVA : 3ème vague de chaleur / Vigilance rouge canicule

Ce 10 juillet 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Alerte de la DJEPVA : 3ème vague de chaleur / Vigilance rouge canicule

Flash Actu

10 juillet 2026

Alerte de la DJEPVA : 3ème vague de chaleur / Vigilance rouge canicule

Ce 10 juillet 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

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