Projet de loi relatif à la protection des enfants : les amendements à suivre pour les ACM

Le projet de loi relatif à la protection des enfants sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 27 octobre 2026. Plusieurs amendements déposés au Sénat portent sur des sujets intéressant directement les accueils collectifs de mineurs (ACM). Contrôle de l’honorabilité : plusieurs propositions L’amendement n° 20, présenté par les sénatrices Mmes Noël […]