Modèles
Retrouvez ici des modèles juridiques utiles à la gestion de vos accueils et projets scolaires : autorisations parentales, fiches sanitaires, courriers types… Chaque document est conçu pour vous faire gagner du temps tout en respectant le cadre réglementaire applicable.
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Déclaration des séjours et des accueils
Déclaration-accueil-sans-hébergement-Fiche-initiale-Annexe-II .pdf
Déclaration des séjours et des accueils
Déclaration-accueil-sans-hébergement-Fiche-complémentaire-Annexe-II-1 .pdf
Déclaration des séjours et des accueils
Declaration-accueil-sans-hebergement-Fiche-complementaire-Annexe-II-2 .pdf
Déclaration des séjours et des accueils
Déclaration-accueil-de-scoutisme-Fiche-initiale-Annexe-III .pdf
Déclaration des séjours et des accueils
Déclaration-accueil-de-scoutisme-Fiche-complémentaire-Annexe-III-1 .pdf
Déclaration des séjours et des accueils
Declaration-accueil-de-loisirs-periscolaire-Fiche-unique-de-declaration-Annexe-IV .pdf
Déclaration des séjours et des accueils
Déclaration-séjour-spécifique-Fiche-complémentaire-Annexe-I-3 .pdf
Déclaration des séjours et des accueils
Déclaration-séjour-court-Fiche-complémentaire-Annexe-I-2 .pdf
Déclaration des séjours et des accueils
Déclaration-séjour-de-vacances-Fiche-complémentaire-Annexe-I-1 .pdf
Déclaration des séjours et des accueils
Déclaration-accueil-avec-hébergement-Fiche-initiale-Annexe-I .pdf
