Découvrez tous nos articles dans la catégorie Actualités Juridiques.
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Bulletin de VeilleFlash ActuFocus juridiques
1-12 articles sur 669 résultats
Flash Actu
12 novembre 2026
Bénévolat : 27 recommandations pour réformer les dispositifs de soutien à l’engagement
Le 10 novembre 2026, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale a présenté le rapport...
Flash Actu
10 novembre 2026
Violences sexuelles dans le périscolaire : réponse du Gouvernement (nombre d’événements graves, de contrôles…)
Saisi de la question des violences sexuelles commises sur des enfants dans les structures périscolaires, notamment concernant le bilan national...
Flash Actu
9 novembre 2026
Service civique : les conséquences du retrait d’agrément précisées par décret
Le cadre réglementaire du service civique continue d’évoluer. Un décret automnal apporte plusieurs précisions concernant les conditions d’accueil des volontaires...
Focus juridiques
7 novembre 2026
Focus : Recrutement en ACM : CDI, CDD ou CEE, quel contrat choisir ?
Pour recruter un animateur, un directeur ou un autre salarié, l’organisateur d’un accueil collectif de mineurs (ACM) doit choisir un...
Flash Actu
5 novembre 2026
Le PLF pour 2027 rejeté par l’Assemblée nationale : quel avenir pour les mesures intéressant le secteur de la jeunesse ?
L’Assemblée nationale a rejeté, le 4 novembre 2026, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2027,...
Flash Actu
4 novembre 2026
Adoption du PJL protection des enfants : définition périscolaire, contrôle d’honorabilité en ACM…
Le Sénat a adopté, le 3 novembre 2026, le projet de loi relatif à la protection des enfants. Plusieurs dispositions...
Flash Actu
3 novembre 2026
Accès des collectivités au FIJAIS : réponse du Gouvernement
Saisi de la question de l’accès des collectivités territoriales au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV),...
Focus juridiques
23 octobre 2026
Focus : Entamés, restes et déchets alimentaires : les bons réflexes en ACM
La gestion des denrées alimentaires ne s’arrête pas à la préparation des repas. Une fois les emballages ouverts, les plats...
Flash Actu
21 octobre 2026
Projet de loi relatif à la protection des enfants : les amendements à suivre pour les ACM
Le projet de loi relatif à la protection des enfants sera examiné en séance publique au Sénat à partir du...
Flash Actu
20 octobre 2026
Projet de loi relatif à la protection des enfants : les débats ouvrent bientôt au Sénat
Le projet de loi relatif à la protection des enfants comporte plusieurs dispositions intéressant les acteurs des accueils collectifs de...
Flash Actu
19 octobre 2026
Accueil de mineurs issus de l’ASE en ACM : les éclairages du Gouvernement
Saisi à l’Assemblée nationale de la demande d’une clarification du cadre réglementaire applicable aux séjours de courte durée en accueils...
Focus juridiques
16 octobre 2026
Focus : Obligation de moyens et obligation de résultat : ce que cela change pour les organisateurs d’ACM
Lorsqu’un incident se produit, lorsqu’un enfant est victime d’un accident pendant un accueil collectif de mineurs (ACM), la responsabilité de...