Actualités Juridiques

Focus juridiques

7 mai 2026

Focus : Inspections et contrôles en ACM : obligations, déroulement et enjeux

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) sont soumis à ses inspections et contrôles réguliers des pouvoirs publics afin de garantir...

Flash Actu

7 mai 2026

Le Ministère de la santé alerte sur l’augmentation des noyades et donne des consignes de prévention

Une augmentation préoccupante des noyades durant l’été 2025 Le bilan publié par Santé publique France le 5 mai 2026 met...

Flash Actu

6 mai 2026

La loi change : PPL – quid de l’autorisation préalable d’un ACM remplaçant l’actuel régime déclaratif ?

Une proposition de loi récente entend bouleverser le champ des accueils collectifs de mineurs (ACM), si elle venait à son...

Flash Actu

4 mai 2026

Perspective européenne : vers une harmonisation de la définition pénale du viol fondée sur le consentement

Le paysage juridique au sein de l’Union européenne reste fragmenté, marqué par des définitions divergentes du viol qui ne correspondent...

Focus juridiques

30 avril 2026

Focus : Les repas en extérieur en ACM : cadre, vigilance et obligations

Avec l’arrivée des beaux jours, les pique-niques, camps et repas en plein air se multiplient en accueil collectif de mineurs...

Flash Actu

29 avril 2026

Transports scolaires : le Sénat adopte des mesures de dépistage de consommation de drogues au volant

Où en est on ? Le Gouvernement a déposé un projet de loi-cadre relatif au développement des transports le 11...

Flash Actu

28 avril 2026

Réponse du Gouvernement : continuité de l’accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne

Par une question écrite publiée au Journal officiel du 3 février 2026, la députée Sandrine Lalanne (Val-de-Marne – Ensemble pour...

Flash Actu

27 avril 2026

Le point de la CNIL : durées de conservation RH, sanctions prononcées, vie privée des enfants…

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection...

Bulletin de Veille

24 avril 2026

Bulletin de veille du 24 avril 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...

Focus juridiques

24 avril 2026

Focus : Les obligations de l’organisateur en matière de santé et sécurité au travail

En droit du travail, l’organisateur associatif, en sa qualité d’employeur, est tenu d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs...

Flash Actu

23 avril 2026

Perspective européenne : une application européenne de vérification d’âge à venir

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé le 15 avril 2026 qu’une application européenne de...

Flash Actu

22 avril 2026

Protection des jeunes enfants face à l’exposition aux écrans : le Gouvernement annonce ses mesures

Par une question écrite en date du 20 mai 2025, la députée Corinne Vignon (Haute-Garonne (3e circonscription) – Ensemble pour la...