Actualités Juridiques

Flash Actu

22 juin 2026

Alerte de la DJEPVA : Extension vigilance ROUGE canicule

Ce 22 juin 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Flash Actu

22 juin 2026

« Spécial Directeur et Directrice » : Attention à la rupture de stock

Entièrement révisé et très prisée, le Spécial Directeur & Directrice 2026 est victime de son succès et arrive bientôt à...

Flash Actu

22 juin 2026

Alerte de la DJEPVA : Vigilance ROUGE canicule

Ce 21 juin 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Focus juridiques

19 juin 2026

Focus : La déclaration d’événement grave en ACM

Qu’est-ce qu’un évènement / accident grave en ACM ? Une notion opérationnelle fondée sur le signalement administratif En Accueils Collectifs...

Flash Actu

19 juin 2026

Alerte de la DJEPVA : Extension vigilance orange canicule

Ce 19 juin 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Flash Actu

18 juin 2026

Circulaire 2026 de mise en œuvre de la continuité éducative

Les nouvelles lignes directrices visant à favoriser une complémentarité entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires pour l’année 2026 ont...

Flash Actu

17 juin 2026

Alerte de la DJEPVA : Vigilance orange canicule

Ce 17 juin 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Flash Actu

17 juin 2026

Violences sexuelles faites aux enfants : la CIIVISE juge le bilan des 82 recommandations insuffisant

Deux ans et demi après la publication de ses 82 recommandations destinées à mieux protéger les enfants contre les violences...

Flash Actu

16 juin 2026

Modification du contrôle d’honorabilité des ACM – communication des SDJES

Depuis le 8 juin 2026, certaines modifications ont été effectuées concernant le contrôle d’honorabilité des accueils collectifs de mineurs (ACM)....

Flash Actu

12 juin 2026

Que dit le juge : Harcèlement sexuel au travail élargi, « d’ambiance »

Une reconnaissance élargie du harcèlement sexuel Par un arrêt du 28 mai 2026, la Cour de cassation rappelle que le...

Focus juridiques

11 juin 2026

Focus : Projet éducatif et projet pédagogique : les fondements de l’action éducative en ACM

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) ne sont pas de simples lieux de garde ou de loisirs. Le Code de...

Flash Actu

10 juin 2026

Revalorisation du SMIC et CEE : nouvelles recommandations JPA

A la suite de la revalorisation du SMIC à compter du 1er juin 2026, de nouvelles recommandations ont été préconisées...