Actualités Juridiques

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Bulletin de VeilleFlash ActuFocus juridiques

1-12 articles sur 669 résultats

Bénévolat : 27 recommandations pour réformer les dispositifs de soutien à l’engagement

Flash Actu

12 novembre 2026

Bénévolat : 27 recommandations pour réformer les dispositifs de soutien à l’engagement

Le 10 novembre 2026, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale a présenté le rapport...

Violences sexuelles dans le périscolaire : réponse du Gouvernement (nombre d’événements graves, de contrôles…)

Flash Actu

10 novembre 2026

Violences sexuelles dans le périscolaire : réponse du Gouvernement (nombre d’événements graves, de contrôles…)

Saisi de la question des violences sexuelles commises sur des enfants dans les structures périscolaires, notamment concernant le bilan national...

Service civique : les conséquences du retrait d’agrément précisées par décret

Flash Actu

9 novembre 2026

Service civique : les conséquences du retrait d’agrément précisées par décret

Le cadre réglementaire du service civique continue d’évoluer. Un décret automnal apporte plusieurs précisions concernant les conditions d’accueil des volontaires...

Focus : Recrutement en ACM : CDI, CDD ou CEE, quel contrat choisir ?

Focus juridiques

7 novembre 2026

Focus : Recrutement en ACM : CDI, CDD ou CEE, quel contrat choisir ?

Pour recruter un animateur, un directeur ou un autre salarié, l’organisateur d’un accueil collectif de mineurs (ACM) doit choisir un...

Le PLF pour 2027 rejeté par l’Assemblée nationale : quel avenir pour les mesures intéressant le secteur de la jeunesse ?

Flash Actu

5 novembre 2026

Le PLF pour 2027 rejeté par l’Assemblée nationale : quel avenir pour les mesures intéressant le secteur de la jeunesse ?

L’Assemblée nationale a rejeté, le 4 novembre 2026, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2027,...

Adoption du PJL protection des enfants : définition périscolaire, contrôle d’honorabilité en ACM…

Flash Actu

4 novembre 2026

Adoption du PJL protection des enfants : définition périscolaire, contrôle d’honorabilité en ACM…

Le Sénat a adopté, le 3 novembre 2026, le projet de loi relatif à la protection des enfants. Plusieurs dispositions...

Accès des collectivités au FIJAIS : réponse du Gouvernement

Flash Actu

3 novembre 2026

Accès des collectivités au FIJAIS : réponse du Gouvernement

Saisi de la question de l’accès des collectivités territoriales au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV),...

Focus : Entamés, restes et déchets alimentaires : les bons réflexes en ACM

Focus juridiques

23 octobre 2026

Focus : Entamés, restes et déchets alimentaires : les bons réflexes en ACM

La gestion des denrées alimentaires ne s’arrête pas à la préparation des repas. Une fois les emballages ouverts, les plats...

Projet de loi relatif à la protection des enfants : les amendements à suivre pour les ACM

Flash Actu

21 octobre 2026

Projet de loi relatif à la protection des enfants : les amendements à suivre pour les ACM

Le projet de loi relatif à la protection des enfants sera examiné en séance publique au Sénat à partir du...

Projet de loi relatif à la protection des enfants : les débats ouvrent bientôt au Sénat

Flash Actu

20 octobre 2026

Projet de loi relatif à la protection des enfants : les débats ouvrent bientôt au Sénat

Le projet de loi relatif à la protection des enfants comporte plusieurs dispositions intéressant les acteurs des accueils collectifs de...

Accueil de mineurs issus de l’ASE en ACM : les éclairages du Gouvernement

Flash Actu

19 octobre 2026

Accueil de mineurs issus de l’ASE en ACM : les éclairages du Gouvernement

Saisi à l’Assemblée nationale de la demande d’une clarification du cadre réglementaire applicable aux séjours de courte durée en accueils...

Focus : Obligation de moyens et obligation de résultat : ce que cela change pour les organisateurs d’ACM

Focus juridiques

16 octobre 2026

Focus : Obligation de moyens et obligation de résultat : ce que cela change pour les organisateurs d’ACM

Lorsqu’un incident se produit, lorsqu’un enfant est victime d’un accident pendant un accueil collectif de mineurs (ACM), la responsabilité de...

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