Actualités Juridiques

Focus juridiques

9 octobre 2026

Focus : Les activités de VTT en ACM : conditions d’encadrement et exigences de sécurité

Le vélo tout terrain (VTT) constitue une activité de plein air particulièrement adaptée aux accueils collectifs de mineurs (ACM). Sa...

Flash Actu

8 octobre 2026

Information systématique des maires d’une personne inscrite au FIJAISV, que dit le Gouvernement ?

Un député a interrogé le Gouvernement sur le point de savoir s’il pouvait envisager la délivrance d’une information systématique des...

Flash Actu

7 octobre 2026

PLF 2027 : Quid du Pass colo ?

Une aide ciblée pour le départ en vacances des enfants Le Pass’colo constitue depuis 2024 l’un des principaux dispositifs publics...

Flash Actu

6 octobre 2026

Contrôle de l’honorabilité, vérification du B1 ? extension du contrôle ? Le Gouvernement répond

Par une question écrite en date du 28 juillet 2026, le député M. Jean-René Cazeneuve (Gers – Ensemble pour la...

Flash Actu

2 octobre 2026

PLF 2027 : quelles évolutions pour la jeunesse, la vie associative et les ACM par rapport à 2026 ?

Publiés le 1er octobre 2026, le Projet de loi de finances pour 2027 et les projets annuels de performance (PAP)...

Focus juridiques

2 octobre 2026

Focus : Les droits du salarié en contrat d’engagement éducatif

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) permet aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM) de recruter, de manière occasionnelle, des personnes...

Flash Actu

1 octobre 2026

Classement sans suite : une motivation renforcée pour certaines infractions commises sur des mineurs

Le décret n° 2026-907 du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel du 1er octobre 2026, renforce les règles applicables...

Flash Actu

30 septembre 2026

Refus d’inscription en centre de loisirs d’enfants en situation de handicap : le tribunal administratif rejette la requête

Une mairie a refusé d’inscrire au centre de loisirs, pour le mercredi et les vacances scolaires, deux enfants de 3...

Flash Actu

29 septembre 2026

Communication MSJVA : Citizen AI, initier les jeunes à l’IA

Par une publication en date du 22 septembre 2026, le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie...

Flash Actu

28 septembre 2026

Ouverture des concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports 2027

L’arrêté du 18 septembre 2026 autorise, au titre de l’année 2026, l’ouverture du concours externe, du concours interne et du...

Flash Actu

28 septembre 2026

Ouverture des concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse 2027

Au journal officiel du 26 septembre 2026, l’arrêté 18 septembre 2026 portant ouverture de concours dans le domaine de l’éducation populaire,...

Flash Actu

25 septembre 2026

Espaces sans tabac : le Conseil d’Etat intervient

Depuis le 1er juillet 2025, l’interdiction de fumer a été étendue à plusieurs espaces extérieurs fréquentés par les enfants et...