9 novembre 2026

Actualités Juridiques

Service civique : les conséquences du retrait d’agrément précisées par décret

Service civique : les conséquences du retrait d’agrément précisées par décret

Le cadre réglementaire du service civique continue d’évoluer. Un décret automnal apporte plusieurs précisions concernant les conditions d’accueil des volontaires et les obligations des organismes qui les accompagnent. Ces évolutions intéressent directement les associations et les structures susceptibles de recourir à ce dispositif. Les motifs de retrait des agréments mis en cohérence Le décret modifie […]

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