5 novembre 2026

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Le PLF pour 2027 rejeté par l’Assemblée nationale : quel avenir pour les mesures intéressant le secteur de la jeunesse ?

Le PLF pour 2027 rejeté par l’Assemblée nationale : quel avenir pour les mesures intéressant le secteur de la jeunesse ?

L’Assemblée nationale a rejeté, le 4 novembre 2026, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, consacrée aux recettes de l’État. En conséquence, l’ensemble du texte est considéré comme rejeté en première lecture. Son examen se poursuivra désormais au Sénat.

Plusieurs dispositions intéressant le secteur de la jeunesse et des vacances avaient été discutées à l’occasion de cet examen, notamment le projet de prélèvement de 125 millions d’euros sur les réserves de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

Un rejet qui met fin à l’examen du texte à l’Assemblée nationale

À l’issue de plusieurs semaines de débats, les députés ont rejeté la première partie du PLF pour 2027 par 458 voix contre, aucune voix pour et deux abstentions.

Ce rejet entraîne celui de l’ensemble du projet de loi en première lecture, conformément à l’article 119, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale.

En conséquence, les députés n’examineront pas la seconde partie du texte, consacrée aux dépenses de l’État. Les crédits des différentes missions budgétaires ne feront donc pas l’objet d’un débat en séance publique à l’Assemblée nationale.

Pour le secteur de la jeunesse, cela signifie notamment que les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » n’ont pas été examinés en séance publique dans le cadre de cette première lecture.

Le prélèvement de 125 millions d’euros sur les réserves de l’ANCV supprimé par les députés

L’article 50 du projet de loi initial prévoyait un prélèvement exceptionnel de 125 millions d’euros sur les ressources de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), au profit du budget général de l’État.

Pour justifier cette mesure, le Gouvernement faisait notamment valoir le niveau des réserves de l’établissement, qui s’élevaient à 183,8 millions d’euros à la fin de l’année 2025. Selon l’exposé des motifs, le prélèvement devait permettre de mobiliser une partie de ces excédents, tout en maintenant des ressources suffisantes pour assurer les engagements de l’agence, notamment en matière d’action sociale.

Cette disposition a toutefois suscité des oppositions. Plusieurs députés ont notamment souligné que les réserves de l’ANCV contribuent au financement de ses actions sociales, qui permettent à des publics modestes et éloignés des vacances d’accéder à des séjours et à des activités de loisirs.

Le 4 novembre 2026, l’Assemblée nationale a ainsi adopté plusieurs amendements identiques visant à supprimer intégralement l’article 50. Cette suppression a notamment été portée par l’amendement n° I-936, présenté par Karen Erodi.

Le prélèvement envisagé de 125 millions d’euros a donc été écarté par les députés au cours de leurs débats.

Toutefois, le rejet de la première partie du PLF ayant entraîné le rejet de l’ensemble du texte, cette suppression n’est pas définitivement acquise. L’article 50 figure toujours dans le projet de loi initial qui sera examiné par le Sénat.

L’enjeu reste donc entier pour l’avenir du financement de l’action sociale de l’ANCV et, plus largement, pour les dispositifs contribuant à favoriser le départ en vacances des publics qui en sont les plus éloignés.

Le texte transmis au Sénat dans sa version initiale

Le projet de loi sera désormais examiné par le Sénat, dans sa version initiale, telle que déposée par le Gouvernement le 1er octobre 2026. Les modifications apportées au texte par les députés au cours des débats ne sont donc pas conservées.

L’examen en séance publique au Sénat doit débuter le 20 novembre 2026. Le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi est prévu le 9 décembre.

À l’issue de cet examen, une commission mixte paritaire (CMP), composée de députés et de sénateurs, pourra être réunie afin de rechercher un compromis entre les deux assemblées.

Une adoption définitive encore incertaine

Le rejet du PLF à l’Assemblée nationale ne signifie pas que le budget 2027 est définitivement abandonné. La procédure parlementaire se poursuit et plusieurs scénarios restent possibles : accord en commission mixte paritaire, poursuite de la navette parlementaire ou recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par le Gouvernement.

En l’absence de décision du Parlement dans le délai constitutionnel de 70 jours, le Gouvernement pourrait également mettre en œuvre le projet de loi par ordonnance, dans les conditions prévues par l’article 47 de la Constitution.

Les orientations budgétaires pour 2027, et notamment les moyens consacrés aux politiques de jeunesse, à la vie associative et à l’accès aux vacances, restent donc à préciser au fil de la suite des débats parlementaires.

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