Actualités Juridiques

Flash Actu

20 avril 2026

Que dit le juge : plastique, le retour en arrière

Un arrêt du Conseil d’Etat remet en cause en partie l’interdiction du plastique en restauration collective. Rappel du cadre normatif...

Bulletin de Veille

17 avril 2026

Bulletin de veille du 17 avril 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...

Focus juridiques

17 avril 2026

Focus : Le transport de mineurs en minibus dans les ACM

Le statut particulier du minibusLe seuil des neuf places : une distinction fondamentaleApplication des règles d’encadrement pendant le transportLes règles...

Flash Actu

16 avril 2026

ERP : des modifications à prévoir pour les ACM

 Paru au journal officiel du 15 avril 2026, un nouvel arrêté allège certaines obligations des établissements recevant du public (ERP)...

Flash Actu

15 avril 2026

Alerte de JPA : Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme en France

Vous trouverez ci-après une alerte de Jeunesse au Plein Air sur la proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme...

Flash Actu

14 avril 2026

Rapport annuel d’activité 2025 de la Défenseure des droits : les atteintes à l’enfance

Chaque année, la Défenseure des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues :...

Bulletin de Veille

13 avril 2026

Bulletin de veille du 13 avril 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...

Flash Actu

13 avril 2026

Les orientations gouvernementales pour une alimentation saine, durable et accessible à tous

Dans le cadre du renforcement des politiques publiques en matière d’alimentation, le Programme national pour l’alimentation 4 (PNA 4) et...

Flash Actu

10 avril 2026

Ce que dit le juge : Un employeur peut-il mettre fin à la période d’essai d’une salariée qui vient d’annoncer sa grossesse ?

Un arrêt récent de la Cour de cassation renforce la protection des salariées enceintes durant leur période d’essai. En effet,...

Focus juridiques

9 avril 2026

Focus : La déclaration préalable obligatoire des accueils collectifs de mineurs

Le principe et le champ d’application de la déclarationQui est soumis à l’obligation de déclarer ?Auprès de quelle autorité déclarer...

Flash Actu

8 avril 2026

Réponse du Gouvernement : Impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes

Par une question écrite du 12 juin 2025, la sénatrice Françoise Dumont (Var – Provence-Alpes-Côte d’Azur – Les Républicains) a...

Flash Actu

7 avril 2026

Liste noire, honorabilité, les annonces du Gouvernement

Par une question orale en date du 1er avril 2026, la sénatrice Madame EVREN (Paris – Les Républicains) a interrogé...