Actualités Juridiques

Flash Actu

8 juin 2026

Contrôle d’honorabilité : le Conseil d’État préconise une réforme d’ampleur

Face à la montée en charge des contrôles de moralité dans les secteurs de la jeunesse, du sport et du...

Flash Actu

5 juin 2026

La loi change : Adoption à l’Assemblée nationale d’une PPL sur l’interdiction de la vaisselle en plastique en restauration collective

Déposée à l’Assemblée nationale le 24 mars 2025 par plusieurs députés, dont Graziella Melchior, la proposition de loi visant à...

Focus juridiques

4 juin 2026

Focus : La responsabilité civile de l’organisateur d’accueil collectif de mineurs

Accueillir des mineurs implique une responsabilité importante pour les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM). Qu’il s’agisse d’un accueil de...

Flash Actu

4 juin 2026

Ressources pour lutter contre les VSS en ACM : Kit Selma et rapport de la CIVIISE

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) étant au coeur des préoccupations, nous vous rappelons l’existence des précieux...

Flash Actu

2 juin 2026

Circulaire sur le traitement judiciaire des violences sexuelles et sexistes commises sur les mineurs en milieu scolaire et périscolaire

Traitement prioritaire des signalements La circulaire JUSD2605485C du 23 mai 2026 renforce la politique pénale en matière de violences sexuelles...

Flash Actu

1 juin 2026

Que dit le juge : faute d’imprudence de la victime et manquement à l’obligation de mise en garde en ACM, les changements…

Récemment, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a fait évoluer les règles applicables à l’indemnisation des dommages corporels concernant...

Flash Actu

29 mai 2026

Projet de loi sur la protection des enfants, les mesures touchant aux ACM mises en évidence par le Conseil d’Etat

Un nouveau texte gouvernemental pourrait prochainement faire évoluer en profondeur les règles applicables aux structures accueillant des mineurs, avec un...

Focus juridiques

29 mai 2026

Focus : La baignade en ACM : cadre juridique, obligations et bonnes pratiques

La baignade constitue une activité incontournable des accueils collectifs de mineurs (ACM), particulièrement durant les périodes estivales. Synonyme de détente,...

Flash Actu

28 mai 2026

Projet de loi sur la protection des enfants : quels impacts pour les ACM ?

Un nouveau texte gouvernemental pourrait prochainement faire évoluer en profondeur les règles applicables aux structures accueillant des mineurs, avec un...

Flash Actu

27 mai 2026

La loi change : texte sur le contrôle des antécédents adopté, ce qui pourrait changer pour les ACM

Une nouvelle proposition de loi (PPL), déposée le 17 février 2026 au Sénat, a été examinée par cette chambre depuis...

Flash Actu

26 mai 2026

Communication du MSJVA : Vagues de chaleur et recommandations en ACM

Par une communication en date du 26 mai 2026, le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie...

Flash Actu

25 mai 2026

Revalorisation du SMIC : arrêté publié et impact sur les CEE

Outre une revalorisation annuelle automatique du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), chaque hausse d’au moins 2 % de l’indice...