Actualités Juridiques

Découvrez tous nos articles dans la catégorie Actualités Juridiques.

Filtrer par catégorie :

Bulletin de VeilleFlash ActuFocus juridiques

13-24 articles sur 669 résultats

Violences dans le périscolaire : le Sénat formule 25 recommandations pour renforcer la protection des enfants

Flash Actu

15 octobre 2026

Violences dans le périscolaire : le Sénat formule 25 recommandations pour renforcer la protection des enfants

Le 15 octobre 2026, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat a...

Engagement associatif bénévole : une PPL prévoit de nouveaux droits à la retraite

Flash Actu

13 octobre 2026

Engagement associatif bénévole : une PPL prévoit de nouveaux droits à la retraite

Une proposition de loi déposée par le député Pierrick Courbon à l’Assemblée nationale le 6 octobre 2026 entend mieux reconnaître...

Violences dans le périscolaire : le Sénat achève ses travaux sur les défaillances et les contrôles

Flash Actu

12 octobre 2026

Violences dans le périscolaire : le Sénat achève ses travaux sur les défaillances et les contrôles

Le Sénat mène depuis juin 2026 une mission d’information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le...

Focus : Les activités de VTT en ACM : conditions d’encadrement et exigences de sécurité

Focus juridiques

9 octobre 2026

Focus : Les activités de VTT en ACM : conditions d’encadrement et exigences de sécurité

Le vélo tout terrain (VTT) constitue une activité de plein air particulièrement adaptée aux accueils collectifs de mineurs (ACM). Sa...

Information systématique des maires d’une personne inscrite au FIJAISV, que dit le Gouvernement ?

Flash Actu

8 octobre 2026

Information systématique des maires d’une personne inscrite au FIJAISV, que dit le Gouvernement ?

Un député a interrogé le Gouvernement sur le point de savoir s’il pouvait envisager la délivrance d’une information systématique des...

PLF 2027 : Quid du Pass colo ?

Flash Actu

7 octobre 2026

PLF 2027 : Quid du Pass colo ?

Une aide ciblée pour le départ en vacances des enfants Le Pass’colo constitue depuis 2024 l’un des principaux dispositifs publics...

Contrôle de l’honorabilité, vérification du B1 ? extension du contrôle ? Le Gouvernement répond

Flash Actu

6 octobre 2026

Contrôle de l’honorabilité, vérification du B1 ? extension du contrôle ? Le Gouvernement répond

Par une question écrite en date du 28 juillet 2026, le député M. Jean-René Cazeneuve (Gers – Ensemble pour la...

PLF 2027 : quelles évolutions pour la jeunesse, la vie associative et les ACM par rapport à 2026 ?

Flash Actu

2 octobre 2026

PLF 2027 : quelles évolutions pour la jeunesse, la vie associative et les ACM par rapport à 2026 ?

Publiés le 1er octobre 2026, le Projet de loi de finances pour 2027 et les projets annuels de performance (PAP)...

Focus : Les droits du salarié en contrat d’engagement éducatif

Focus juridiques

2 octobre 2026

Focus : Les droits du salarié en contrat d’engagement éducatif

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) permet aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM) de recruter, de manière occasionnelle, des personnes...

Classement sans suite : une motivation renforcée pour certaines infractions commises sur des mineurs

Flash Actu

1 octobre 2026

Classement sans suite : une motivation renforcée pour certaines infractions commises sur des mineurs

Le décret n° 2026-907 du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel du 1er octobre 2026, renforce les règles applicables...

Refus d’inscription en centre de loisirs d’enfants en situation de handicap : le tribunal administratif rejette la requête

Flash Actu

30 septembre 2026

Refus d’inscription en centre de loisirs d’enfants en situation de handicap : le tribunal administratif rejette la requête

Une mairie a refusé d’inscrire au centre de loisirs, pour le mercredi et les vacances scolaires, deux enfants de 3...

Communication MSJVA : Citizen AI, initier les jeunes à l’IA

Flash Actu

29 septembre 2026

Communication MSJVA : Citizen AI, initier les jeunes à l’IA

Par une publication en date du 22 septembre 2026, le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie...

newsletter