Découvrez tous nos articles dans la catégorie Actualités Juridiques.
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Bulletin de VeilleFlash ActuFocus juridiques
13-24 articles sur 669 résultats
Flash Actu
15 octobre 2026
Violences dans le périscolaire : le Sénat formule 25 recommandations pour renforcer la protection des enfants
Le 15 octobre 2026, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat a...
Flash Actu
13 octobre 2026
Engagement associatif bénévole : une PPL prévoit de nouveaux droits à la retraite
Une proposition de loi déposée par le député Pierrick Courbon à l’Assemblée nationale le 6 octobre 2026 entend mieux reconnaître...
Flash Actu
12 octobre 2026
Violences dans le périscolaire : le Sénat achève ses travaux sur les défaillances et les contrôles
Le Sénat mène depuis juin 2026 une mission d’information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le...
Focus juridiques
9 octobre 2026
Focus : Les activités de VTT en ACM : conditions d’encadrement et exigences de sécurité
Le vélo tout terrain (VTT) constitue une activité de plein air particulièrement adaptée aux accueils collectifs de mineurs (ACM). Sa...
Flash Actu
8 octobre 2026
Information systématique des maires d’une personne inscrite au FIJAISV, que dit le Gouvernement ?
Un député a interrogé le Gouvernement sur le point de savoir s’il pouvait envisager la délivrance d’une information systématique des...
Flash Actu
7 octobre 2026
PLF 2027 : Quid du Pass colo ?
Une aide ciblée pour le départ en vacances des enfants Le Pass’colo constitue depuis 2024 l’un des principaux dispositifs publics...
Flash Actu
6 octobre 2026
Contrôle de l’honorabilité, vérification du B1 ? extension du contrôle ? Le Gouvernement répond
Par une question écrite en date du 28 juillet 2026, le député M. Jean-René Cazeneuve (Gers – Ensemble pour la...
Flash Actu
2 octobre 2026
PLF 2027 : quelles évolutions pour la jeunesse, la vie associative et les ACM par rapport à 2026 ?
Publiés le 1er octobre 2026, le Projet de loi de finances pour 2027 et les projets annuels de performance (PAP)...
Focus juridiques
2 octobre 2026
Focus : Les droits du salarié en contrat d’engagement éducatif
Le contrat d’engagement éducatif (CEE) permet aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM) de recruter, de manière occasionnelle, des personnes...
Flash Actu
1 octobre 2026
Classement sans suite : une motivation renforcée pour certaines infractions commises sur des mineurs
Le décret n° 2026-907 du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel du 1er octobre 2026, renforce les règles applicables...
Flash Actu
30 septembre 2026
Refus d’inscription en centre de loisirs d’enfants en situation de handicap : le tribunal administratif rejette la requête
Une mairie a refusé d’inscrire au centre de loisirs, pour le mercredi et les vacances scolaires, deux enfants de 3...
Flash Actu
29 septembre 2026
Communication MSJVA : Citizen AI, initier les jeunes à l’IA
Par une publication en date du 22 septembre 2026, le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie...