Actualités Juridiques

Flash Actu

29 juillet 2026

Alerte de la DJEPVA : Vigilance orange canicule

Ce 28 juillet 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Flash Actu

28 juillet 2026

URGENT – Arrêté préfectoral portant interdiction de tout séjour en Gironde – communication de la DJEPVA

Le 27 juillet 2026, la DJEPVA a communiqué les éléments d’informations suivants : « Madame, monsieur,  Je vous prie de trouver...

Flash Actu

27 juillet 2026

Directive nationale d’orientation 2026-2027 politiques de jeunesse, d’engagement civique et de sport : quelles perspectives pour les ACM ?

La Directive nationale d’orientation (DNO) 2026-2027, publiée au Bulletin officiel du 23 juillet 2026, fixe les priorités de l’État en...

Focus juridiques

24 juillet 2026

Focus : Promenades, randonnées et sorties en autonomie : sécuriser l’organisation des activités de pleine nature

Les promenades et randonnées constituent des activités emblématiques des accueils collectifs de mineurs (ACM). Elles favorisent la découverte de l’environnement,...

Flash Actu

24 juillet 2026

Habilitation BAFA – BAFD 2027 – 2030 : nouvelle circulaire

Parue au Bulletin officiel du 23 juillet 2026, la nouvelle circulaire du 15 juillet 2026 précise les contours de la...

Flash Actu

24 juillet 2026

Guide ORSEC « Chaleurs Extrêmes » : quid des ACM ?

Les épisodes de chaleur extrême sont devenus des phénomènes météorologiques majeurs nécessitant une organisation spécifique des pouvoirs publics. Leur intensification...

Flash Actu

23 juillet 2026

Calendrier des vacances scolaires : l’arrêté est sorti

Publié au Journal officiel de ce jour, l’annexe de l’arrêté du 21 juillet 2026 fixe le calendrier scolaire de l’année...

Flash Actu

22 juillet 2026

La loi change : les moins de 15 ans officiellement interdits de réseaux à compter du 1er septembre

Le Parlement a définitivement adopté, le 21 juillet 2026, la proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs face...

Flash Actu

20 juillet 2026

VSS dans le périscolaire : le Gouvernement apporte de nouveaux éclairages

Par une question écrite en date du 14 avril et du 2 juin 2026, les députés M. Christian Baptiste (Socialistes...

Flash Actu

17 juillet 2026

Publication du rapport de protection des enfants de la Haute-commissaire à l’enfance

À la suite de l’affaire Lyhanna, le Premier ministre a confié à Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance, une mission...

Focus juridiques

17 juillet 2026

Focus : L’éducation à la santé : une mission éducative des ACM

Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) jouent un rôle essentiel dans le développement physique, psychologique et social des enfants et...

Flash Actu

16 juillet 2026

Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : les trois conditions de réussite identifiées par le CESE

Le 16 juillet 2026, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu public son avis adopté sur la proposition...