Actualités Juridiques

Flash Actu

14 septembre 2026

Transparence des salaires : un projet de loi pour renforcer l’égalité de rémunération

La France prépare la transposition de la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 relative à la transparence des rémunérations....

Flash Actu

14 septembre 2026

Réseaux sociaux et jeunes : le Parlement européen appelle à renforcer la protection des mineurs

Le Parlement européen s’apprête à se prononcer sur un rapport consacré à l’influence des médias sociaux et de l’environnement en...

Focus juridiques

11 septembre 2026

Focus : Les formalités administratives liées à l’embauche dans une association organisatrice d’ACM

Le recrutement achevé et le candidat sélectionné, l’association employeuse, qu’il s’agisse d’un poste permanent ou d’un renfort saisonnier dans le...

Flash Actu

10 septembre 2026

Question écrite : quid du contrôle d’honorabilité des personnels territoriaux en périscolaire ?

Par une question écrite d’un député en date du 8 septembre 2026, le Gouvernement a été interrogé sur « l’effectivité du...

Flash Actu

8 septembre 2026

Que dit le juge : Un maire peut-il supprimer seul une subvention versée à une association ?

Une association gestionnaire d’un jardin d’enfants bénéficiait depuis 2014 d’une subvention communale de fonctionnement, versée de façon continue. En cours...

Flash Actu

7 septembre 2026

Que dit le juge : droit à l’image du salarié, une autorisation nécessairement limitée dans le temps

Par un arrêt du 13 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les exigences entourant l’utilisation...

Flash Actu

7 septembre 2026

Alerte de la DJEPVA : Vigilance orange canicule pour le 5 septembre

Ce 4 septembre 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Flash Actu

4 septembre 2026

Alerte de la DJEPVA : Vigilance orange canicule du 4 septembre

Ce 4 septembre 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Focus juridiques

4 septembre 2026

Focus : La relation aux parents en ACM : faire vivre la coéducation au quotidien

Accueillir un enfant en accueil collectif de mineurs (ACM), c’est aussi accueillir ses parents : animateurs, directeurs et familles partagent,...

Flash Actu

1 septembre 2026

Prolongation du pass’sport 2026 : attention aux changements

Créé en septembre 2021, le « Pass’Sport » est une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer...

Flash Actu

31 août 2026

Communication du MSJVA : Bilan de la saison d’été des colonies de vacances 2026

Par une communication en date du 27 août 2026, le Ministère des sports, de la Jeunesse et de la Vie...

Focus juridiques

28 août 2026

Focus : Les espaces sans tabac en ACM

L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif est applicable depuis 2006 (décret n° 2006-1386 du 15...