Actualités Juridiques

Flash Actu

25 juin 2026

Vers un service public des loisirs éducatifs : une proposition de loi qui pourrait transformer les ACM

Le 23 juin 2026, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à créer un service public des loisirs...

Focus juridiques

24 juin 2026

Focus : Faire face aux aléas climatiques dans les accueils collectifs de mineurs

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) évoluent dans des environnements exposés aux aux conséquences des phénomènes météorologiques. Vent violent, orage,...

Flash Actu

23 juin 2026

Inclusion des enfants en situation de handicap dans les ACM : le Gouvernement apporte des précisions

Par une question écrite en date du 15 janvier 2026, le sénateur Stéphane Le Rudulier (Les Républicains) a évoqué les difficultés...

Flash Actu

22 juin 2026

Alerte de la DJEPVA : Extension vigilance ROUGE canicule

Ce 22 juin 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Flash Actu

22 juin 2026

« Spécial Directeur et Directrice » : Attention à la rupture de stock : plus que 5 % des stocks disponibles

Entièrement révisé et très prisée, le Spécial Directeur & Directrice 2026 est victime de son succès et arrive bientôt à...

Flash Actu

22 juin 2026

Alerte de la DJEPVA : Vigilance ROUGE canicule

Ce 21 juin 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Focus juridiques

19 juin 2026

Focus : La déclaration d’événement grave en ACM

Qu’est-ce qu’un évènement / accident grave en ACM ? Une notion opérationnelle fondée sur le signalement administratif En Accueils Collectifs...

Flash Actu

19 juin 2026

Alerte de la DJEPVA : Extension vigilance orange canicule

Ce 19 juin 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Flash Actu

18 juin 2026

Circulaire 2026 de mise en œuvre de la continuité éducative

Les nouvelles lignes directrices visant à favoriser une complémentarité entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires pour l’année 2026 ont...

Flash Actu

17 juin 2026

Alerte de la DJEPVA : Vigilance orange canicule

Ce 17 juin 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Flash Actu

17 juin 2026

Violences sexuelles faites aux enfants : la CIIVISE juge le bilan des 82 recommandations insuffisant

Deux ans et demi après la publication de ses 82 recommandations destinées à mieux protéger les enfants contre les violences...

Flash Actu

16 juin 2026

Modification du contrôle d’honorabilité des ACM – communication des SDJES

Depuis le 8 juin 2026, certaines modifications ont été effectuées concernant le contrôle d’honorabilité des accueils collectifs de mineurs (ACM)....