Actualités Juridiques

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Bulletin de VeilleFlash ActuFocus juridiques

37-48 articles sur 669 résultats

Que dit le juge : droit à l’image du salarié, une autorisation nécessairement limitée dans le temps

Flash Actu

7 septembre 2026

Que dit le juge : droit à l’image du salarié, une autorisation nécessairement limitée dans le temps

Par un arrêt du 13 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les exigences entourant l’utilisation...

Alerte de la DJEPVA : Vigilance orange canicule pour le 5 septembre

Flash Actu

7 septembre 2026

Alerte de la DJEPVA : Vigilance orange canicule pour le 5 septembre

Ce 4 septembre 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Alerte de la DJEPVA : Vigilance orange canicule du 4 septembre

Flash Actu

4 septembre 2026

Alerte de la DJEPVA : Vigilance orange canicule du 4 septembre

Ce 4 septembre 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Focus : La relation aux parents en ACM : faire vivre la coéducation au quotidien

Focus juridiques

4 septembre 2026

Focus : La relation aux parents en ACM : faire vivre la coéducation au quotidien

Accueillir un enfant en accueil collectif de mineurs (ACM), c’est aussi accueillir ses parents : animateurs, directeurs et familles partagent,...

Prolongation du pass’sport 2026 : attention aux changements

Flash Actu

1 septembre 2026

Prolongation du pass’sport 2026 : attention aux changements

Créé en septembre 2021, le « Pass’Sport » est une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer...

Communication du MSJVA : Bilan de la saison d’été des colonies de vacances 2026

Flash Actu

31 août 2026

Communication du MSJVA : Bilan de la saison d’été des colonies de vacances 2026

Par une communication en date du 27 août 2026, le Ministère des sports, de la Jeunesse et de la Vie...

Focus : Les espaces sans tabac en ACM

Focus juridiques

28 août 2026

Focus : Les espaces sans tabac en ACM

L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif est applicable depuis 2006 (décret n° 2006-1386 du 15...

Alerte de la DJEPVA : Vigilance orange canicule

Flash Actu

27 août 2026

Alerte de la DJEPVA : Vigilance orange canicule

Ce 26 août 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

CC DACM : une réforme qui renforce les exigences pour devenir directeur d’ACM

Flash Actu

26 août 2026

CC DACM : une réforme qui renforce les exigences pour devenir directeur d’ACM

Le certificat complémentaire « Direction d’un accueil collectif de mineurs » (CC DACM) évolue. Ce certificat, qui existe depuis 2017,...

Interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans : censure et promulgation, quel contenu définitif ?

Flash Actu

25 août 2026

Interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans : censure et promulgation, quel contenu définitif ?

La proposition de loi « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » (Lire l’article) a été...

Protoxyde d’azote : ce que change la loi RIPOST

Flash Actu

24 août 2026

Protoxyde d’azote : ce que change la loi RIPOST

La loi n° 2026-798 du 18 août 2026, dite loi RIPOST, a été promulguée le 18 août 2026. Parmi les différentes...

Baignade et activités nautiques : ce que les ACM doivent retenir du nouveau décret

Flash Actu

21 août 2026

Baignade et activités nautiques : ce que les ACM doivent retenir du nouveau décret

Publié au Journal officiel le 2 août 2026, le décret n° 2026-723 du 1er août 2026 renforce la répression en...

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