Actualités Juridiques

Flash Actu

29 avril 2026

Transports scolaires : le Sénat adopte des mesures de dépistage de consommation de drogues au volant

Où en est on ? Le Gouvernement a déposé un projet de loi-cadre relatif au développement des transports le 11...

Flash Actu

28 avril 2026

Réponse du Gouvernement : continuité de l’accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne

Par une question écrite publiée au Journal officiel du 3 février 2026, la députée Sandrine Lalanne (Val-de-Marne – Ensemble pour...

Flash Actu

27 avril 2026

Le point de la CNIL : durées de conservation RH, sanctions prononcées, vie privée des enfants…

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection...

Bulletin de Veille

24 avril 2026

Bulletin de veille du 24 avril 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...

Focus juridiques

24 avril 2026

Focus : Les obligations de l’organisateur en matière de santé et sécurité au travail

En droit du travail, l’organisateur associatif, en sa qualité d’employeur, est tenu d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs...

Flash Actu

23 avril 2026

Perspective européenne : une application européenne de vérification d’âge à venir

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé le 15 avril 2026 qu’une application européenne de...

Flash Actu

22 avril 2026

Protection des jeunes enfants face à l’exposition aux écrans : le Gouvernement annonce ses mesures

Par une question écrite en date du 20 mai 2025, la députée Corinne Vignon (Haute-Garonne (3e circonscription) – Ensemble pour la...

Flash Actu

20 avril 2026

Que dit le juge : plastique, le retour en arrière

Un arrêt du Conseil d’Etat remet en cause en partie l’interdiction du plastique en restauration collective. Rappel du cadre normatif...

Bulletin de Veille

17 avril 2026

Bulletin de veille du 17 avril 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...

Focus juridiques

17 avril 2026

Focus : Le transport de mineurs en minibus dans les ACM

Le statut particulier du minibusLe seuil des neuf places : une distinction fondamentaleApplication des règles d’encadrement pendant le transportLes règles...

Flash Actu

16 avril 2026

ERP : des modifications à prévoir pour les ACM

 Paru au journal officiel du 15 avril 2026, un nouvel arrêté allège certaines obligations des établissements recevant du public (ERP)...

Flash Actu

15 avril 2026

Alerte de JPA : Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme en France

Actualisation du 5 mai 2026 : A la suite de la mobilisation du réseau de l’éducation populaire, la disposition contestée...