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Découvrez tous nos articles dans la catégorie Actualités Juridiques.
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37-48 articles sur 669 résultats
Flash Actu
7 septembre 2026
Que dit le juge : droit à l’image du salarié, une autorisation nécessairement limitée dans le temps
Par un arrêt du 13 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les exigences entourant l’utilisation...
Alerte de la DJEPVA : Vigilance orange canicule pour le 5 septembre
Ce 4 septembre 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...
4 septembre 2026
Alerte de la DJEPVA : Vigilance orange canicule du 4 septembre
Focus juridiques
Focus : La relation aux parents en ACM : faire vivre la coéducation au quotidien
Accueillir un enfant en accueil collectif de mineurs (ACM), c’est aussi accueillir ses parents : animateurs, directeurs et familles partagent,...
1 septembre 2026
Prolongation du pass’sport 2026 : attention aux changements
Créé en septembre 2021, le « Pass’Sport » est une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer...
31 août 2026
Communication du MSJVA : Bilan de la saison d’été des colonies de vacances 2026
Par une communication en date du 27 août 2026, le Ministère des sports, de la Jeunesse et de la Vie...
28 août 2026
Focus : Les espaces sans tabac en ACM
L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif est applicable depuis 2006 (décret n° 2006-1386 du 15...
27 août 2026
Alerte de la DJEPVA : Vigilance orange canicule
Ce 26 août 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...
26 août 2026
CC DACM : une réforme qui renforce les exigences pour devenir directeur d’ACM
Le certificat complémentaire « Direction d’un accueil collectif de mineurs » (CC DACM) évolue. Ce certificat, qui existe depuis 2017,...
25 août 2026
Interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans : censure et promulgation, quel contenu définitif ?
La proposition de loi « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » (Lire l’article) a été...
24 août 2026
Protoxyde d’azote : ce que change la loi RIPOST
La loi n° 2026-798 du 18 août 2026, dite loi RIPOST, a été promulguée le 18 août 2026. Parmi les différentes...
21 août 2026
Baignade et activités nautiques : ce que les ACM doivent retenir du nouveau décret
Publié au Journal officiel le 2 août 2026, le décret n° 2026-723 du 1er août 2026 renforce la répression en...
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