Actualités Juridiques

Bulletin de Veille

26 mars 2026

Bulletin de veille du 26 mars 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...

Focus juridiques

26 mars 2026

Focus : Les obligations en matière d’assurance en accueils collectifs de mineurs

Une obligation légale pour les organisateurs Les limites de la couverture assurantielleLes principaux types d’assurances en ACMLes points de vigilance...

Flash Actu

26 mars 2026

Un parent en état d’ébriété peut-il récupérer son enfant à la sortie d’un ACM ?

Selon les articles 372 et suivants du Code civil, les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur leur enfant. A ce titre,...

Flash Actu

25 mars 2026

Que dit la Défenseure des droits – Refus opposé à la mère d’un élève d’accompagner une sortie scolaire en raison du port de son voile

Il s’agit d’une question qui revient régulièrement : celle de savoir si un parent d’élève accompagnant les élèves lors d’une...

Flash Actu

24 mars 2026

Retrouvez toutes les aides sur le portail national d’aide aux vacances

Le portail national des aides aux vacances constitue aujourd’hui un point d’entrée unique pour s’informer sur les dispositifs existants en...

Flash Actu

23 mars 2026

Quid d’une délégation interministérielle sur la santé mentale ?

Grande cause nationale 2025 et 2026, la santé mentale est au coeur des préoccupations aujourd’hui. C’est pourquoi, par une question...

Bulletin de Veille

20 mars 2026

Bulletin de veille du 20 mars 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...

Focus juridiques

19 mars 2026

Focus : Le principe de la laïcité appliqué aux ACM

Le cadre juridique de la laïcité Les obligations des encadrants en ACM En ACM publics : une neutralité stricte En...

Flash Actu

18 mars 2026

Suites données à la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant ? Le Gouvernement répond

Par une question écrite du 16 décembre 2025, le député Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis – La France insoumise – Nouveau Front...

Flash Actu

17 mars 2026

Extension prochaine de l’interdiction des téléphones portables aux lycées ? Orientations du Gouvernement

Par une question écrite en date du 22 avril 2025 un parlementaire a interrogé le Gouvernement sur l’extension prochaine possible...

Flash Actu

16 mars 2026

Plaidoyer handicap de JPA : enquête nationale pour les organisateurs

Jeunesse au Plein Air (JPA) mène une enquête nationale dans le cadre de son plaidoyer handicap, afin de mieux comprendre...

Bulletin de Veille

13 mars 2026

Bulletin de veille du 13 mars 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...