Actualités Juridiques

Flash Actu

2 juillet 2026

Extension de l’interdiction des téléphones au lycée, également en ACM ?

L’extension de l’interdiction du téléphone portable aux lycées s’inscrit aujourd’hui dans une évolution progressive : elle repose sur une base...

Flash Actu

2 juillet 2026

Communiqué de presse du MSJVA : anniversaire loi 1901

Vous trouverez ci-après le communiqué de presse en date du 1er juillet 2026 émanant de Marina Ferrari, ministre des sports,...

Flash Actu

1 juillet 2026

Nouvelle forme de radicalisation : le masculinisme – Rapport du Sénat

Masculinisme et ACM Les responsables sont tenus de déclarer tout événement grave au service départemental à l’engagement, la jeunesse et...

Flash Actu

26 juin 2026

Commission d’enquête sur les violences dans le périscolaire : les associations de victimes bientôt auditionnées

Une enquête à l’échelle nationale Créée par le Sénat en juin 2026, cette commission d’enquête a pour mission d’examiner les...

Flash Actu

25 juin 2026

Vers un service public des loisirs éducatifs : une proposition de loi qui pourrait transformer les ACM

Le 23 juin 2026, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à créer un service public des loisirs...

Focus juridiques

24 juin 2026

Focus : Faire face aux aléas climatiques dans les accueils collectifs de mineurs

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) évoluent dans des environnements exposés aux aux conséquences des phénomènes météorologiques. Vent violent, orage,...

Flash Actu

23 juin 2026

Inclusion des enfants en situation de handicap dans les ACM : le Gouvernement apporte des précisions

Par une question écrite en date du 15 janvier 2026, le sénateur Stéphane Le Rudulier (Les Républicains) a évoqué les difficultés...

Flash Actu

22 juin 2026

Alerte de la DJEPVA : Extension vigilance ROUGE canicule

Ce 22 juin 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Flash Actu

22 juin 2026

« Spécial Directeur et Directrice » : Attention à la rupture de stock : plus que 5 % des stocks disponibles

Entièrement révisé et très prisée, le Spécial Directeur & Directrice 2026 est victime de son succès et arrive bientôt à...

Flash Actu

22 juin 2026

Alerte de la DJEPVA : Vigilance ROUGE canicule

Ce 21 juin 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Focus juridiques

19 juin 2026

Focus : La déclaration d’événement grave en ACM

Qu’est-ce qu’un évènement / accident grave en ACM ? Une notion opérationnelle fondée sur le signalement administratif En Accueils Collectifs...

Flash Actu

19 juin 2026

Alerte de la DJEPVA : Extension vigilance orange canicule

Ce 19 juin 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...