Actualités Juridiques

Focus juridiques

12 mars 2026

Focus : Les bénévoles en accueils collectifs de mineurs

Définition du bénévolat Statut juridique du bénévoleRôles possibles des bénévolesLimites et obligations des bénévoles Dans les accueils collectifs de mineurs...

Flash Actu

11 mars 2026

Eclaircissements du Gouvernement sur les AESH sur la pause méridienne

Par une question écrite en date du 25 décembre 2025, le Sénateur M. GENET Fabien (Saône-et-Loire – Les Républicains-R) a interrogé...

Flash Actu

10 mars 2026

A ne pas manquer : webinaire juridique « CEE et embauche de mineurs »

Pour vous aider à y voir plus clair sur les enjeux de l’accueil des mineurs en formation BAFA, leur embauche...

Flash Actu

9 mars 2026

EVARS : où en est-on ?

Indispensable au développement de chaque individu, l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) fait partie du programme scolaire. Par...

Bulletin de Veille

6 mars 2026

Bulletin de veille du 6 mars 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...

Focus juridiques

6 mars 2026

Focus : Médicaments et suivi sanitaire des mineurs en ACM

Les documents permettant un suivi sanitaire adaptéLa fiche sanitaireLe projet d’accueil individualiséL’administration des médicamentsLe rôle central de l’assistant sanitaireLes conditions...

Flash Actu

5 mars 2026

Nouvel arrêté modifiant le règlement ERP

L’arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans...

Flash Actu

4 mars 2026

La loi change : reconnaître l’éducation dehors, les modifications

Déposée le 24 juin 2025 à l’Assemblée nationale, la nouvelle proposition de loi transpartisane visant à reconnaître l’éducation au dehors et en...

Flash Actu

3 mars 2026

Perspective UE : Santé mentale, priorité politique de l’Europe

Longtemps négligée, la santé mentale est désormais au cœur des politiques de santé publique de l’Union européenne (UE). Face à...

Flash Actu

2 mars 2026

Maintien des dispositifs Pass Colo et Colos Apprenantes : réponse du Gouvernement

A l’occasion de l’élaboration du projet de loi de finances pour 2026, qui a remis en cause une partie du...

Flash Actu

27 février 2026

Transport en commun d’enfants en métropole : les jours d’interdiction de circulation en 2026

La journée d’interdiction de transport en commun d’enfants a été instaurée pour des raisons de sécurité routière. Cette interdiction a été mise en place après un tragique accident de route survenu le 31 juillet 1982. L’arrêté du 23 février 2026 reconduit, pour l’année 2026, l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants...

Bulletin de Veille

27 février 2026

Bulletin de veille du 27 février 2026

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