Vers un service public des loisirs éducatifs : une proposition de loi qui pourrait transformer les ACM

Le 23 juin 2026, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à créer un service public des loisirs éducatifs. Derrière cette initiative se dessine une ambition forte : reconnaître les loisirs éducatifs comme un droit fondamental et donner une place centrale à l’éducation populaire dans les politiques publiques.

Pour les acteurs des accueils collectifs de mineurs (ACM), ce texte constitue une évolution majeure qui mérite toute notre attention.

Les loisirs éducatifs reconnus comme un droit

La proposition de loi part d’un constat largement partagé par les acteurs de terrain : les temps de loisirs, les activités culturelles, sportives, les séjours collectifs ou encore les engagements associatifs participent pleinement à l’éducation des enfants et des jeunes.

Le texte propose ainsi d’inscrire dans le Code de l’éducation un nouveau principe : l’égal accès de toutes et tous aux loisirs éducatifs tout au long de la vie.

Cette reconnaissance va bien au-delà d’une simple affirmation symbolique. Elle considère les loisirs éducatifs comme un complément indispensable du droit à l’éducation et comme une condition d’exercice de la citoyenneté.

Pour les ACM, cette évolution constitue une reconnaissance institutionnelle importante. Les accueils de loisirs, séjours de vacances et autres espaces éducatifs ne seraient plus seulement considérés comme des services proposés aux familles mais comme des composantes d’un droit garanti par la collectivité.

Un nouveau service public construit autour des territoires

L’une des mesures phares du texte est la création d’un service public des loisirs éducatifs.

La commune – ou l’intercommunalité lorsqu’elle exerce cette compétence – deviendrait chef de file de cette politique publique. L’objectif est de réunir au sein d’une même dynamique :

• les collectivités territoriales ;
• l’Éducation nationale ;
• les services jeunesse ;
• les caisses d’allocations familiales ;
• les associations ;
• les familles ;
• les enfants et les jeunes eux-mêmes.

Le texte prévoit également une évolution importante des PEDT (Projets éducatifs territoriaux), qui deviendraient la pierre angulaire de cette nouvelle organisation.

Ces projets auraient vocation à couvrir l’ensemble des temps de vie de l’enfant : scolaire, périscolaire, extrascolaire, culturel, sportif et associatif. Ils devraient favoriser la continuité éducative, la mixité sociale, l’inclusion et la participation des enfants et des jeunes aux décisions qui les concernent.

Pour les ACM, cela pourrait renforcer leur place dans les stratégies éducatives locales et favoriser une meilleure coordination avec les autres acteurs du territoire.Une reconnaissance forte de l’éducation populaire et des métiers de l’animation

La proposition de loi consacre pour la première fois une définition législative de l’éducation populaire.

Le texte reconnaît explicitement le rôle des associations agréées dans le développement de l’esprit critique, l’émancipation individuelle et collective, la participation citoyenne, la lutte contre les inégalités ou encore l’éducation à l’environnement.

Cette reconnaissance est particulièrement significative pour les mouvements d’éducation populaire qui portent historiquement une conception éducative des loisirs.

La proposition de loi aborde également une préoccupation majeure du secteur : l’attractivité des métiers de l’animation.

Chaque territoire devrait élaborer un plan d’action destiné à :

• développer les compétences des professionnels ;
• améliorer l’attractivité de la filière animation ;
• renforcer la prévention et le repérage des violences faites aux enfants ;
• améliorer la formation des intervenants sur les temps de l’enfant.

Pour les directeurs et organisateurs d’ACM, ces dispositions pourraient constituer un levier important pour faire reconnaître davantage les compétences professionnelles mobilisées au quotidien dans les accueils collectifs de mineurs.