Actualités Juridiques

Flash Actu

14 avril 2026

Rapport annuel d’activité 2025 de la Défenseure des droits : les atteintes à l’enfance

Chaque année, la Défenseure des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues :...

Bulletin de Veille

13 avril 2026

Bulletin de veille du 13 avril 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...

Flash Actu

13 avril 2026

Les orientations gouvernementales pour une alimentation saine, durable et accessible à tous

Dans le cadre du renforcement des politiques publiques en matière d’alimentation, le Programme national pour l’alimentation 4 (PNA 4) et...

Flash Actu

10 avril 2026

Ce que dit le juge : Un employeur peut-il mettre fin à la période d’essai d’une salariée qui vient d’annoncer sa grossesse ?

Un arrêt récent de la Cour de cassation renforce la protection des salariées enceintes durant leur période d’essai. En effet,...

Focus juridiques

9 avril 2026

Focus : La déclaration préalable obligatoire des accueils collectifs de mineurs

Le principe et le champ d’application de la déclarationQui est soumis à l’obligation de déclarer ?Auprès de quelle autorité déclarer...

Flash Actu

8 avril 2026

Réponse du Gouvernement : Impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes

Par une question écrite du 12 juin 2025, la sénatrice Françoise Dumont (Var – Provence-Alpes-Côte d’Azur – Les Républicains) a...

Flash Actu

7 avril 2026

Liste noire, honorabilité, les annonces du Gouvernement

Par une question orale en date du 1er avril 2026, la sénatrice Madame EVREN (Paris – Les Républicains) a interrogé...

Bulletin de Veille

3 avril 2026

Bulletin de veille du 03 avril 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...

Focus juridiques

3 avril 2026

Focus : Former à l’éco-citoyenneté en accueil collectif de mineurs

Le principe : un enjeu éducatif et juridiqueLe rôle particulier des ACMUne approche concrète dans la vie quotidienneLe rôle de...

Flash Actu

2 avril 2026

Les conditions de qualification pour l’encadrement des activités de baignade sont modifiées en ACM

Un nouvel arrêté vient modifier le cadre juridique des activités de baignade en accueil collectif de mineurs (ACM), plus précisément...

Flash Actu

1 avril 2026

Nomination d’une déléguée à la protection des enfants à l’École (scolaire et périscolaire)

Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a annoncé ce mercredi 1er avril 2026 la nomination de Cristelle Gillard au...

Flash Actu

31 mars 2026

La loi qui change : Adoption du texte par le Sénat de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Mouvement généralisé à travers l’Europe visant à restreindre l’accès des réseaux sociaux aux mineurs à des fins de protection, la...