Actualités Juridiques

Flash Actu

20 juillet 2026

VSS dans le périscolaire : le Gouvernement apporte de nouveaux éclairages

Par une question écrite en date du 14 avril et du 2 juin 2026, les députés M. Christian Baptiste (Socialistes...

Flash Actu

17 juillet 2026

Publication du rapport de protection des enfants de la Haute-commissaire à l’enfance

À la suite de l’affaire Lyhanna, le Premier ministre a confié à Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance, une mission...

Focus juridiques

17 juillet 2026

Focus : L’éducation à la santé : une mission éducative des ACM

Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) jouent un rôle essentiel dans le développement physique, psychologique et social des enfants et...

Flash Actu

16 juillet 2026

Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : les trois conditions de réussite identifiées par le CESE

Le 16 juillet 2026, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu public son avis adopté sur la proposition...

Flash Actu

15 juillet 2026

Protection de l’enfance et mesure d’assistance éducative : un avocat désormais garanti pour chaque enfant concerné

Publiée au Journal officiel de la République française le 14 juillet 2026, la loi n° 2026-630 du 13 juillet 2026...

Flash Actu

10 juillet 2026

Alerte de la DJEPVA : 3ème vague de chaleur / Vigilance rouge canicule

Ce 10 juillet 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Flash Actu

10 juillet 2026

Alerte de la DJEPVA : 3ème vague de chaleur / Vigilance rouge canicule

Ce 10 juillet 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Focus juridiques

10 juillet 2026

Focus : Accueillir les enfants en situation de handicap

L’accès aux vacances et aux loisirs constitue un droit fondamental pour tous les enfants, y compris ceux en situation de...

Flash Actu

7 juillet 2026

Alerte de la DJEPVA : 3ème vague de chaleur / Vigilance orange canicule

Ce 7 juillet 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Flash Actu

3 juillet 2026

Vague de chaleur à venir : les recommandations à appliquer dans les ACM

Les épisodes de fortes chaleurs nécessitent une vigilance renforcée dans les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). Les enfants sont particulièrement...

Focus juridiques

3 juillet 2026

Focus : Les obligations relatives aux locaux d’accueil des mineurs

Les locaux dans lesquels sont accueillis les mineurs constituent un élément essentiel de leur sécurité, de leur santé et de...

Flash Actu

2 juillet 2026

Protection des enfants (honorabilité, contrôle, etc) : évolutions législatives et impacts pour les ACM

La lettre rectificative du Gouvernement Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a présenté, mercredi 1er juillet, en Conseil des ministres, une...