Actualités Juridiques

Flash Actu

27 août 2026

Alerte de la DJEPVA : Vigilance orange canicule

Ce 26 août 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Flash Actu

26 août 2026

CC DACM : une réforme qui renforce les exigences pour devenir directeur d’ACM

Le certificat complémentaire « Direction d’un accueil collectif de mineurs » (CC DACM) évolue. Ce certificat, qui existe depuis 2017,...

Flash Actu

25 août 2026

Interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans : censure et promulgation, quel contenu définitif ?

La proposition de loi « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » (Lire l’article) a été...

Flash Actu

24 août 2026

Protoxyde d’azote : ce que change la loi RIPOST

La loi n° 2026-798 du 18 août 2026, dite loi RIPOST, a été promulguée le 18 août 2026. Parmi les différentes...

Flash Actu

21 août 2026

Baignade et activités nautiques : ce que les ACM doivent retenir du nouveau décret

Publié au Journal officiel le 2 août 2026, le décret n° 2026-723 du 1er août 2026 renforce la répression en...

Actualités Juridiques

21 août 2026

Focus : Le transport collectif en autocar en ACM : les obligations de l’organisateur

Moyen de déplacement fréquent en accueil collectif de mineurs, le transport en autocar relève d’un double encadrement juridique : un...

Flash Actu

20 août 2026

Mise à jour du guide pour la prise en charge des VSS en ACM élaboré par JPA, Hexopée et l’UNAT

Élaboré conjointement par Jeunesse au Plein Air, Hexopée et l’UNAT, ce guide pratique a vocation à vous conseiller concernant la...

Flash Actu

11 août 2026

Parents séparés, en conflit : l’organisateur de l’ACM est-il tenu de rendre des comptes ?

Si l’accueil des mineurs dans le cadre d’un accueil collectif réglementé par le Code de l’action sociale et des familles...

Flash Actu

10 août 2026

Les recommandations du Gouvernement pour prévenir les noyades

A l’occasion de l’été 2026, et alors que plusieurs cas de noyades ont déjà été signalés en cette période, le...

Focus juridiques

7 août 2026

Focus : La gestion d’une toxi-infection alimentaire collective en ACM

Les accueils collectifs de mineurs sont régulièrement amenés à organiser la restauration des enfants et des jeunes, que les repas...

Flash Actu

5 août 2026

Vague de chaleur : rappel des recommandations à appliquer dans les ACM

Les épisodes de fortes chaleurs nécessitent une vigilance renforcée dans les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). Les enfants sont particulièrement...

Flash Actu

4 août 2026

Rappel des ressources pour lutter contre les VSS en ACM

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) étant au coeur des préoccupations, nous vous rappelons l’existence des précieux...