Découvrez tous nos articles dans la catégorie Actualités Juridiques.
Filtrer par catégorie :
Bulletin de VeilleFlash ActuFocus juridiques
25-36 articles sur 669 résultats
Flash Actu
28 septembre 2026
Ouverture des concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports 2027
L’arrêté du 18 septembre 2026 autorise, au titre de l’année 2026, l’ouverture du concours externe, du concours interne et du...
Flash Actu
28 septembre 2026
Ouverture des concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse 2027
Au journal officiel du 26 septembre 2026, l’arrêté 18 septembre 2026 portant ouverture de concours dans le domaine de l’éducation populaire,...
Flash Actu
25 septembre 2026
Espaces sans tabac : le Conseil d’Etat intervient
Depuis le 1er juillet 2025, l’interdiction de fumer a été étendue à plusieurs espaces extérieurs fréquentés par les enfants et...
Focus juridiques
24 septembre 2026
Focus : Les hébergements spécifiques en ACM : refuges, tentes, mobil-homes,…
Au-delà des locaux en dur classiquement déclarés, un accueil collectif de mineurs peut se dérouler dans des formes d’hébergement alternatives....
Flash Actu
22 septembre 2026
Nouvelle publication de l’INJEP : La promotion de l’égalité filles-garçons dans le périscolaire
L’Institut nationale de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a publié le 9 septembre 2026 une nouvelle enquête de...
Flash Actu
21 septembre 2026
Arrêté fixant la liste des organismes de formation bénéficiant d’une habilitation BAFA BAFD
Un arrêté en date du 4 septembre 2026, paru au journal officiel du 17 septembre 2026 fixe la liste des...
Focus juridiques
18 septembre 2026
Focus : L’utilisation d’un véhicule personnel dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs
Sortie à la journée, transfert entre deux sites, renfort ponctuel pour reconduire un enfant malade, approvisionnement de dernière minute :...
Flash Actu
14 septembre 2026
Transparence des salaires : un projet de loi pour renforcer l’égalité de rémunération
La France prépare la transposition de la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 relative à la transparence des rémunérations....
Flash Actu
14 septembre 2026
Réseaux sociaux et jeunes : le Parlement européen appelle à renforcer la protection des mineurs
Le Parlement européen s’apprête à se prononcer sur un rapport consacré à l’influence des médias sociaux et de l’environnement en...
Focus juridiques
11 septembre 2026
Focus : Les formalités administratives liées à l’embauche dans une association organisatrice d’ACM
Le recrutement achevé et le candidat sélectionné, l’association employeuse, qu’il s’agisse d’un poste permanent ou d’un renfort saisonnier dans le...
Flash Actu
10 septembre 2026
Question écrite : quid du contrôle d’honorabilité des personnels territoriaux en périscolaire ?
Par une question écrite d’un député en date du 8 septembre 2026, le Gouvernement a été interrogé sur « l’effectivité du...
Flash Actu
8 septembre 2026
Que dit le juge : Un maire peut-il supprimer seul une subvention versée à une association ?
Une association gestionnaire d’un jardin d’enfants bénéficiait depuis 2014 d’une subvention communale de fonctionnement, versée de façon continue. En cours...