Actualités Juridiques

Flash Actu

15 juillet 2026

Protection de l’enfance et mesure d’assistance éducative : un avocat désormais garanti pour chaque enfant concerné

Publiée au Journal officiel de la République française le 14 juillet 2026, la loi n° 2026-630 du 13 juillet 2026...

Flash Actu

10 juillet 2026

Alerte de la DJEPVA : 3ème vague de chaleur / Vigilance rouge canicule

Ce 10 juillet 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Flash Actu

10 juillet 2026

Alerte de la DJEPVA : 3ème vague de chaleur / Vigilance rouge canicule

Ce 10 juillet 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Focus juridiques

10 juillet 2026

Focus : Accueillir les enfants en situation de handicap

L’accès aux vacances et aux loisirs constitue un droit fondamental pour tous les enfants, y compris ceux en situation de...

Flash Actu

7 juillet 2026

Alerte de la DJEPVA : 3ème vague de chaleur / Vigilance orange canicule

Ce 7 juillet 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Flash Actu

3 juillet 2026

Vague de chaleur à venir : les recommandations à appliquer dans les ACM

Les épisodes de fortes chaleurs nécessitent une vigilance renforcée dans les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). Les enfants sont particulièrement...

Focus juridiques

3 juillet 2026

Focus : Les obligations relatives aux locaux d’accueil des mineurs

Les locaux dans lesquels sont accueillis les mineurs constituent un élément essentiel de leur sécurité, de leur santé et de...

Flash Actu

2 juillet 2026

Protection des enfants (honorabilité, contrôle, etc) : évolutions législatives et impacts pour les ACM

La lettre rectificative du Gouvernement Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a présenté, mercredi 1er juillet, en Conseil des ministres, une...

Flash Actu

2 juillet 2026

Extension de l’interdiction des téléphones au lycée, également en ACM ?

L’extension de l’interdiction du téléphone portable aux lycées s’inscrit aujourd’hui dans une évolution progressive : elle repose sur une base...

Flash Actu

2 juillet 2026

Communiqué de presse du MSJVA : anniversaire loi 1901

Vous trouverez ci-après le communiqué de presse en date du 1er juillet 2026 émanant de Marina Ferrari, ministre des sports,...

Flash Actu

1 juillet 2026

Nouvelle forme de radicalisation : le masculinisme – Rapport du Sénat

Masculinisme et ACM Les responsables sont tenus de déclarer tout événement grave au service départemental à l’engagement, la jeunesse et...

Flash Actu

26 juin 2026

Commission d’enquête sur les violences dans le périscolaire : les associations de victimes bientôt auditionnées

Une enquête à l’échelle nationale Créée par le Sénat en juin 2026, cette commission d’enquête a pour mission d’examiner les...