Actualités Juridiques

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Bulletin de VeilleFlash ActuFocus juridiques

25-36 articles sur 669 résultats

Ouverture des concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports 2027

Flash Actu

28 septembre 2026

Ouverture des concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports 2027

L’arrêté du 18 septembre 2026 autorise, au titre de l’année 2026, l’ouverture du concours externe, du concours interne et du...

Ouverture des concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse 2027

Flash Actu

28 septembre 2026

Ouverture des concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse 2027

Au journal officiel du 26 septembre 2026, l’arrêté 18 septembre 2026 portant ouverture de concours dans le domaine de l’éducation populaire,...

Espaces sans tabac : le Conseil d’Etat intervient

Flash Actu

25 septembre 2026

Espaces sans tabac : le Conseil d’Etat intervient

Depuis le 1er juillet 2025, l’interdiction de fumer a été étendue à plusieurs espaces extérieurs fréquentés par les enfants et...

Focus : Les hébergements spécifiques en ACM : refuges, tentes, mobil-homes,…

Focus juridiques

24 septembre 2026

Focus : Les hébergements spécifiques en ACM : refuges, tentes, mobil-homes,…

Au-delà des locaux en dur classiquement déclarés, un accueil collectif de mineurs peut se dérouler dans des formes d’hébergement alternatives....

Nouvelle publication de l’INJEP : La promotion de l’égalité filles-garçons dans le périscolaire

Flash Actu

22 septembre 2026

Nouvelle publication de l’INJEP : La promotion de l’égalité filles-garçons dans le périscolaire

L’Institut nationale de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a publié le 9 septembre 2026 une nouvelle enquête de...

Arrêté fixant la liste des organismes de formation bénéficiant d’une habilitation BAFA BAFD

Flash Actu

21 septembre 2026

Arrêté fixant la liste des organismes de formation bénéficiant d’une habilitation BAFA BAFD

Un arrêté en date du 4 septembre 2026, paru au journal officiel du 17 septembre 2026 fixe la liste des...

Focus : L’utilisation d’un véhicule personnel dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs

Focus juridiques

18 septembre 2026

Focus : L’utilisation d’un véhicule personnel dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs

Sortie à la journée, transfert entre deux sites, renfort ponctuel pour reconduire un enfant malade, approvisionnement de dernière minute :...

Transparence des salaires : un projet de loi pour renforcer l’égalité de rémunération

Flash Actu

14 septembre 2026

Transparence des salaires : un projet de loi pour renforcer l’égalité de rémunération

La France prépare la transposition de la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 relative à la transparence des rémunérations....

Réseaux sociaux et jeunes : le Parlement européen appelle à renforcer la protection des mineurs

Flash Actu

14 septembre 2026

Réseaux sociaux et jeunes : le Parlement européen appelle à renforcer la protection des mineurs

Le Parlement européen s’apprête à se prononcer sur un rapport consacré à l’influence des médias sociaux et de l’environnement en...

Focus : Les formalités administratives liées à l’embauche dans une association organisatrice d’ACM

Focus juridiques

11 septembre 2026

Focus : Les formalités administratives liées à l’embauche dans une association organisatrice d’ACM

Le recrutement achevé et le candidat sélectionné, l’association employeuse, qu’il s’agisse d’un poste permanent ou d’un renfort saisonnier dans le...

Question écrite : quid du contrôle d’honorabilité des personnels territoriaux en périscolaire ?

Flash Actu

10 septembre 2026

Question écrite : quid du contrôle d’honorabilité des personnels territoriaux en périscolaire ?

Par une question écrite d’un député en date du 8 septembre 2026, le Gouvernement a été interrogé sur « l’effectivité du...

Que dit le juge : Un maire peut-il supprimer seul une subvention versée à une association ?

Flash Actu

8 septembre 2026

Que dit le juge : Un maire peut-il supprimer seul une subvention versée à une association ?

Une association gestionnaire d’un jardin d’enfants bénéficiait depuis 2014 d’une subvention communale de fonctionnement, versée de façon continue. En cours...

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