Question écrite : quid du contrôle d’honorabilité des personnels territoriaux en périscolaire ?

Par une question écrite d’un député en date du 8 septembre 2026, le Gouvernement a été interrogé sur « l’effectivité du contrôle de l’honorabilité des personnels territoriaux intervenant auprès des mineurs, notamment dans les écoles et les activités périscolaires » selon les termes suivants : « (..) L’article 706-53-7 du code de procédure pénale prévoit que les […]