8 septembre 2026

Actualités Juridiques

Que dit le juge : Un maire peut-il supprimer seul une subvention versée à une association ?

Que dit le juge : Un maire peut-il supprimer seul une subvention versée à une association ?

Une association gestionnaire d’un jardin d’enfants bénéficiait depuis 2014 d’une subvention communale de fonctionnement, versée de façon continue. En cours d’année, la maire lui a adressé un courrier l’informant de sa décision de mettre fin à ce financement. L’association a contesté cette décision en urgence, estimant notamment que la maire n’était pas compétente pour supprimer seule […]

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