18 septembre 2026

Actualités Juridiques

Focus : L’utilisation d’un véhicule personnel dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs

Focus : L’utilisation d’un véhicule personnel dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs

Sortie à la journée, transfert entre deux sites, renfort ponctuel pour reconduire un enfant malade, approvisionnement de dernière minute : le recours au véhicule personnel d’un animateur, d’un directeur ou d’un bénévole reste une pratique courante dans la vie quotidienne des accueils collectifs de mineurs (ACM). Cette pratique n’est pas interdite, mais appelle au respect […]

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