Focus : Le transport collectif en autocar en ACM : les obligations de l’organisateur

Moyen de déplacement fréquent en accueil collectif de mineurs, le transport en autocar relève d’un double encadrement juridique : un encadrement contractuel, qui règle la relation entre l’organisateur et le transporteur (l’autocariste), et un encadrement opérationnel, qui impose des règles de sécurité concrètes à l’équipe d’encadrement et au véhicule lui-même. Le choix du transporteur et […]