Attestation d’honorabilité : une extension du contrôle des encadrants en discussion

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 23 juillet 2026 prévoit d’étendre l’obligation d’attestation d’honorabilité à de nouveaux publics encadrant des mineurs (enseignants, bénévoles, accompagnateurs de sorties scolaires). Ce texte s’inscrit dans la continuité des politiques de renforcement de la protection des enfants. Un dispositif de contrôle déjà en place L’attestation d’honorabilité permet […]