Actualités Juridiques

Flash Actu

1 juin 2026

Que dit le juge : faute d’imprudence de la victime et manquement à l’obligation de mise en garde en ACM, les changements…

Récemment, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a fait évoluer les règles applicables à l’indemnisation des dommages corporels concernant...

Flash Actu

29 mai 2026

Projet de loi sur la protection des enfants, les mesures touchant aux ACM mises en évidence par le Conseil d’Etat

Un nouveau texte gouvernemental pourrait prochainement faire évoluer en profondeur les règles applicables aux structures accueillant des mineurs, avec un...

Focus juridiques

29 mai 2026

Focus : La baignade en ACM : cadre juridique, obligations et bonnes pratiques

La baignade constitue une activité incontournable des accueils collectifs de mineurs (ACM), particulièrement durant les périodes estivales. Synonyme de détente,...

Flash Actu

28 mai 2026

Projet de loi sur la protection des enfants : quels impacts pour les ACM ?

Un nouveau texte gouvernemental pourrait prochainement faire évoluer en profondeur les règles applicables aux structures accueillant des mineurs, avec un...

Flash Actu

27 mai 2026

La loi change : texte sur le contrôle des antécédents adopté, ce qui pourrait changer pour les ACM

Une nouvelle proposition de loi (PPL), déposée le 17 février 2026 au Sénat, a été examinée par cette chambre depuis...

Flash Actu

26 mai 2026

Communication du MSJVA : Vagues de chaleur et recommandations en ACM

Par une communication en date du 26 mai 2026, le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie...

Flash Actu

25 mai 2026

Revalorisation du SMIC : arrêté publié et impact sur les CEE

Outre une revalorisation annuelle automatique du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), chaque hausse d’au moins 2 % de l’indice...

Focus juridiques

22 mai 2026

Focus : Les voyages à l’étranger dans le cadre des accueils collectifs de mineurs

Organiser des séjours à l’étranger avec des mineurs dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs (ACM) constitue une véritable...

Flash Actu

21 mai 2026

Plan du Gouvernement de campagne de prévention des drogues destinée aux jeunes

Par une question écrite en date du 16 décembre 2025, la députée Mme Émilie Bonnivard (Savoie- Droite Républicaine) a interrogé le...

Flash Actu

20 mai 2026

Que dit le juge : manquements envers un enfant et comportement professionnel irrespectueux, quelle sanction ?

Le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête d’un adjoint d’animation contractuel de la Ville de Paris qui contestait...

Flash Actu

18 mai 2026

Communication du Ministère du travail : revalorisation du SMIC, attention aux CEE

L’annonce du Ministère Par une communication de presse en date du 13 mai 2026, le Ministère du travail a annoncé...

Flash Actu

13 mai 2026

Non reconduction du soutien de l’aide au départ de la Région Grand Est : Alerte

La Région Grand Est a décidé de ne pas reconduire en 2026 son soutien à l’aide au départ en vacances...