Actualités Juridiques

Focus juridiques

27 février 2026

Focus : La liberté d’expression des animateurs en accueil collectif de mineurs

Le principe de cette libertéLa liberté d’expression dans la sphère privéeLe cadre particulier de la liberté d’expression en ACM Le...

Flash Actu

26 février 2026

Nouvelle circulaire sur la formation (VSS, discriminations..) des professionnels du sport et des ACM

La nouvelle circulaire NOR SPOV2602454J parue au Bulletin officiel n° 8 du 19 février 2026, porte sur la stratégie de...

Flash Actu

26 février 2026

La loi qui change : un nouveau contrôle d’honorabilité en ACM ?

Depuis quelques temps, l’attention des parlementaires s’est tournée vers le contrôle d’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs, y compris...

Flash Actu

25 février 2026

Nouvel arrêté sur les frais d’immatriculation à Atout France

Paru au Journal officiel de cette semaine, l’arrêté du 20 février 2026 relatif aux frais d’immatriculation prélevés sur les agents...

Flash Actu

25 février 2026

Nouveau décret relatif à l’immatriculation à Atout France

Un nouveau décret n° 2026-121 du 20 février 2026 relatif aux communes touristiques et à la procédure de classement des...

Flash Actu

23 février 2026

Rémunération des animateurs et animatrices, le Gouvernement répond

Par une question écrite en date du 28 octobre 2025, le député Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin – La France insoumise –...

Bulletin de Veille

20 février 2026

Bulletin de veille du 20 février 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Obligation de délivrance d’attestation d’honorabilité pour les ACM ?- Lire l’article « Flash...

Flash Actu

20 février 2026

Obligation de délivrance d’attestation d’honorabilité pour les ACM ?

Mise en place par le Décret n° 2024-643 du 28 juin 2024, une obligation de production d’une attestation d’honorabilité pour...

Focus juridiques

19 février 2026

Focus : Ski et activités assimilées en ACM : cadre juridique, encadrement et sécurité

Cadre juridique généralConditions d’organisation et de sécuritéEncadrement et qualificationsSpécificités du milieu enneigé et bonnes pratiques Pour beaucoup d’enfants, les Accueils...

Flash Actu

18 février 2026

Nouvelle aide au départ : le support présenté par la CNAF

 Dans le cadre du Comité partenarial Enfance-Jeunesse qui s’est tenu ce lundi 16 février 2026, la Caisse nationale des allocations...

Flash Actu

17 février 2026

Communiqué de presse – Quand le 49.3 sacrifie les vacances des enfants

Vous trouverez sur le lien suivant le communiqué de presse intitulé « ​​​​​​​​​​Quand le 49.3 sacrifie les vacances des enfants​​​​​​​​​​ », publié ce jour...

Flash Actu

16 février 2026

Autorisation électronique obligatoire pour voyager au Royaume-Uni, quid des voyages scolaires et ACM ?

Depuis le 2 avril 2025, tout ressortissant français ou européen souhaitant se rendre au Royaume-Uni doit obtenir une autorisation de...