16 juin 2026
Actualités Juridiques
Modification du contrôle d’honorabilité des ACM – communication des SDJES
Depuis le 8 juin 2026, certaines modifications ont été effectuées concernant le contrôle d’honorabilité des accueils collectifs de mineurs (ACM).
En ce sens, les Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) ont communiqué les éléments de changement suivants :
« Bonjour.
Une mise à jour a été réalisée sur la plateforme des déclarations TAM.
Nous souhaitons attirer votre attention sur l’évolution de la plateforme concernant le contrôle de l’honorabilité des cadres interdits des intervenants.
Ce contrôle est dorénavant automatisé par l’interconnexion avec le système d’information interministériel SI Honorabilité. Il s’effectue dès la création d’une fiche « intervenant » ou du dépôt d’une fiche complémentaire. De ce fait, la consultation du fichier des cadres interdits à partir de TAM n’est plus possible.
En cas de détection d’un cadre interdit, l’organisateur recevra une alerte par mail, envoyée par la plateforme TAM, l’invitant à contacter le SDJES.
D’autres évolutions de TAM ont également été réalisées lors de cette mise à jour, et nous vous remercions de bien vouloir en prendre connaissance dans la rubrique « Quoi de neuf » de l’aide TAM. »
