Inclusion des enfants en situation de handicap dans les ACM : le Gouvernement apporte des précisions

Par une question écrite en date du 15 janvier 2026, le sénateur Stéphane Le Rudulier (Les Républicains) a évoqué les difficultés rencontrées par les communes concernant l’accueil des enfants présentant des besoins spécifiques en accueil collectif de mineurs et a sollicité de la part Gouvernement la clarification du cadre applicable. Le Gouvernement a apporté une réponse […]