Focus : La déclaration d’événement grave en ACM

Qu’est-ce qu’un évènement / accident grave en ACM ? Une notion opérationnelle fondée sur le signalement administratif En Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), la notion d’évènement ou d’accident grave s’appuie sur des critères définis par les services de l’État afin d’assurer une homogénéité des pratiques de signalement. Il ne s’agit pas d’une qualification juridique unique, […]