26 juin 2026

Actualités Juridiques

Commission d’enquête sur les violences dans le périscolaire : les associations de victimes bientôt auditionnées

Commission d’enquête sur les violences dans le périscolaire : les associations de victimes bientôt auditionnées

Une enquête à l’échelle nationale Créée par le Sénat en juin 2026, cette commission d’enquête a pour mission d’examiner les violences commises dans le cadre périscolaire sur l’ensemble du territoire. Les sénateurs disposent de pouvoirs d’investigation renforcés, avec des auditions sous serment et la possibilité de procéder à des contrôles afin d’établir un diagnostic précis […]

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