16 juillet 2026

Actualités Juridiques

Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : les trois conditions de réussite identifiées par le CESE

Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : les trois conditions de réussite identifiées par le CESE

Le 16 juillet 2026, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu public son avis adopté sur la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, tout en rappelant qu’une réforme ambitieuse ne pourra être efficace qu’avec des moyens adaptés. Dans son avis, l’institution insiste sur trois priorités : prévenir les violences, […]

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