24 août 2026
Actualités Juridiques
Protoxyde d’azote : ce que change la loi RIPOST
La loi n° 2026-798 du 18 août 2026, dite loi RIPOST, a été promulguée le 18 août 2026. Parmi les différentes mesures, cette loi renforce sensiblement l’encadrement du protoxyde d’azote, également appelé « gaz hilarant ». Ces nouvelles dispositions intéressent directement les Accueils collectifs de mineurs (ACM), qui accueillent un public particulièrement exposé aux risques liés à […]
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