25 août 2026
Actualités Juridiques
Interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans : censure et promulgation, quel contenu définitif ?
La proposition de loi « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » (Lire l’article) a été promulguée ce 25 août 2026. Toutefois, son contenu n’a que partiellement survécu à son passage devant le Conseil Constitutionnel. Que reste t-il du texte initial ? L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans […]
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