Focus : Les espaces sans tabac en ACM

L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif est applicable depuis 2006 (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, codifié aux articles R.3512-1 et suivants du code de la santé publique), et couvrait déjà, outre les lieux fermés recevant du public, les espaces non couverts destinés à l’accueil, à la formation ou […]