12 octobre 2026

Actualités Juridiques

Violences dans le périscolaire : le Sénat achève ses travaux sur les défaillances et les contrôles

Violences dans le périscolaire : le Sénat achève ses travaux sur les défaillances et les contrôles

Le Sénat mène depuis juin 2026 une mission d’information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire. Dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, cette mission doit notamment examiner les conditions de recrutement, de contrôle, d’encadrement et de signalement des violences commises dans le cadre des activités périscolaires. Ses travaux doivent aboutir […]

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