30 septembre 2026

Actualités Juridiques

Refus d’inscription en centre de loisirs d’enfants en situation de handicap : le tribunal administratif rejette la requête

Refus d’inscription en centre de loisirs d’enfants en situation de handicap : le tribunal administratif rejette la requête

Une mairie a refusé d’inscrire au centre de loisirs, pour le mercredi et les vacances scolaires, deux enfants de 3 ans atteints d’un trouble du spectre de l’autisme.  Ces enfants résident sur la commune mais sont inscrits dans une école d’une autre commune, en unité d’enseignement maternelle autisme, dispositif absent des écoles de leur commune de […]

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