Projet de loi relatif à la protection des enfants : les débats ouvrent bientôt au Sénat

Le projet de loi relatif à la protection des enfants comporte plusieurs dispositions intéressant les acteurs des accueils collectifs de mineurs (ACM). Le texte prévoit notamment de faire évoluer le contrôle de l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs et de définir le temps périscolaire dans le Code de l’éducation. Des évolutions concernant l’honorabilité et […]