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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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13-24 articles sur 622 résultats

Perspective européenne : vers une harmonisation de la définition pénale du viol fondée sur le consentement

Flash Actu

4 mai 2026

Perspective européenne : vers une harmonisation de la définition pénale du viol fondée sur le consentement

Le paysage juridique au sein de l’Union européenne reste fragmenté, marqué par des définitions divergentes du viol qui ne correspondent...

Focus : Les repas en extérieur en ACM : cadre, vigilance et obligations

Focus juridiques

30 avril 2026

Focus : Les repas en extérieur en ACM : cadre, vigilance et obligations

Avec l’arrivée des beaux jours, les pique-niques, camps et repas en plein air se multiplient en accueil collectif de mineurs...

Transports scolaires : le Sénat adopte des mesures de dépistage de consommation de drogues au volant

Flash Actu

29 avril 2026

Transports scolaires : le Sénat adopte des mesures de dépistage de consommation de drogues au volant

Où en est on ? Le Gouvernement a déposé un projet de loi-cadre relatif au développement des transports le 11...

Réponse du Gouvernement : continuité de l’accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne

Flash Actu

28 avril 2026

Réponse du Gouvernement : continuité de l’accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne

Par une question écrite publiée au Journal officiel du 3 février 2026, la députée Sandrine Lalanne (Val-de-Marne – Ensemble pour...

Le point de la CNIL : durées de conservation RH, sanctions prononcées, vie privée des enfants…

Flash Actu

27 avril 2026

Le point de la CNIL : durées de conservation RH, sanctions prononcées, vie privée des enfants…

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection...

Bulletin de veille du 24 avril 2026

Bulletin de Veille

24 avril 2026

Bulletin de veille du 24 avril 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...

Focus : Les obligations de l’organisateur en matière de santé et sécurité au travail

Focus juridiques

24 avril 2026

Focus : Les obligations de l’organisateur en matière de santé et sécurité au travail

En droit du travail, l’organisateur associatif, en sa qualité d’employeur, est tenu d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs...

Perspective européenne : une application européenne de vérification d’âge à venir

Flash Actu

23 avril 2026

Perspective européenne : une application européenne de vérification d’âge à venir

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé le 15 avril 2026 qu’une application européenne de...

Protection des jeunes enfants face à l’exposition aux écrans : le Gouvernement annonce ses mesures

Flash Actu

22 avril 2026

Protection des jeunes enfants face à l’exposition aux écrans : le Gouvernement annonce ses mesures

Par une question écrite en date du 20 mai 2025, la députée Corinne Vignon (Haute-Garonne (3e circonscription) – Ensemble pour la...

Que dit le juge : plastique, le retour en arrière

Flash Actu

20 avril 2026

Que dit le juge : plastique, le retour en arrière

Un arrêt du Conseil d’Etat remet en cause en partie l’interdiction du plastique en restauration collective. Rappel du cadre normatif...

Bulletin de veille du 17 avril 2026

Bulletin de Veille

17 avril 2026

Bulletin de veille du 17 avril 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...

Focus : Le transport de mineurs en minibus dans les ACM

Focus juridiques

17 avril 2026

Focus : Le transport de mineurs en minibus dans les ACM

Le statut particulier du minibusLe seuil des neuf places : une distinction fondamentaleApplication des règles d’encadrement pendant le transportLes règles...

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