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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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25-36 articles sur 698 résultats

Attestation d’honorabilité : une extension du contrôle des encadrants en discussion

Flash Actu

3 août 2026

Attestation d’honorabilité : une extension du contrôle des encadrants en discussion

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 23 juillet 2026 prévoit d’étendre l’obligation d’attestation d’honorabilité à de nouveaux...

Focus : Les mineurs sous contrat d’engagement éducatif

Focus juridiques

31 juillet 2026

Focus : Les mineurs sous contrat d’engagement éducatif

L’ouverture de la formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) aux jeunes de 16 ans révolus, instaurée par le...

Espaces « No Kids » : l’avis de la CNCDH

Flash Actu

30 juillet 2026

Espaces « No Kids » : l’avis de la CNCDH

Le 29 juillet 2026, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié un avis consacré au développement...

Alerte de la DJEPVA : Vigilance orange canicule du 30 juillet

Flash Actu

30 juillet 2026

Alerte de la DJEPVA : Vigilance orange canicule du 30 juillet

Ce 30 juillet 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Alerte de la DJEPVA : Vigilance orange canicule

Flash Actu

29 juillet 2026

Alerte de la DJEPVA : Vigilance orange canicule

Ce 28 juillet 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

URGENT – Arrêté préfectoral portant interdiction de tout séjour en Gironde – communication de la DJEPVA

Flash Actu

28 juillet 2026

URGENT – Arrêté préfectoral portant interdiction de tout séjour en Gironde – communication de la DJEPVA

Le 27 juillet 2026, la DJEPVA a communiqué les éléments d’informations suivants : « Madame, monsieur,  Je vous prie de trouver...

Directive nationale d’orientation 2026-2027 politiques de jeunesse, d’engagement civique et de sport : quelles perspectives pour les ACM ?

Flash Actu

27 juillet 2026

Directive nationale d’orientation 2026-2027 politiques de jeunesse, d’engagement civique et de sport : quelles perspectives pour les ACM ?

La Directive nationale d’orientation (DNO) 2026-2027, publiée au Bulletin officiel du 23 juillet 2026, fixe les priorités de l’État en...

Focus : Promenades, randonnées et sorties en autonomie : sécuriser l’organisation des activités de pleine nature

Focus juridiques

24 juillet 2026

Focus : Promenades, randonnées et sorties en autonomie : sécuriser l’organisation des activités de pleine nature

Les promenades et randonnées constituent des activités emblématiques des accueils collectifs de mineurs (ACM). Elles favorisent la découverte de l’environnement,...

Habilitation BAFA – BAFD 2027 – 2030 : nouvelle circulaire

Flash Actu

24 juillet 2026

Habilitation BAFA – BAFD 2027 – 2030 : nouvelle circulaire

Parue au Bulletin officiel du 23 juillet 2026, la nouvelle circulaire du 15 juillet 2026 précise les contours de la...

Guide ORSEC « Chaleurs Extrêmes » : quid des ACM ?

Flash Actu

24 juillet 2026

Guide ORSEC « Chaleurs Extrêmes » : quid des ACM ?

Les épisodes de chaleur extrême sont devenus des phénomènes météorologiques majeurs nécessitant une organisation spécifique des pouvoirs publics. Leur intensification...

Calendrier des vacances scolaires : l’arrêté est sorti

Flash Actu

23 juillet 2026

Calendrier des vacances scolaires : l’arrêté est sorti

Publié au Journal officiel de ce jour, l’annexe de l’arrêté du 21 juillet 2026 fixe le calendrier scolaire de l’année...

La loi change : les moins de 15 ans officiellement interdits de réseaux à compter du 1er septembre ?

Flash Actu

22 juillet 2026

La loi change : les moins de 15 ans officiellement interdits de réseaux à compter du 1er septembre ?

Actualisé le 25 août 2026 Bien que la proposition de loi ait été adoptée par le Parlement, l’ambition d’interdire les...

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