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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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25-36 articles sur 622 résultats

ERP : des modifications à prévoir pour les ACM

Flash Actu

16 avril 2026

ERP : des modifications à prévoir pour les ACM

 Paru au journal officiel du 15 avril 2026, un nouvel arrêté allège certaines obligations des établissements recevant du public (ERP)...

Alerte de JPA : Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme en France

Flash Actu

15 avril 2026

Alerte de JPA : Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme en France

Actualisation du 5 mai 2026 : A la suite de la mobilisation du réseau de l’éducation populaire, la disposition contestée...

Rapport annuel d’activité 2025 de la Défenseure des droits : les atteintes à l’enfance

Flash Actu

14 avril 2026

Rapport annuel d’activité 2025 de la Défenseure des droits : les atteintes à l’enfance

Chaque année, la Défenseure des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues :...

Bulletin de veille du 13 avril 2026

Bulletin de Veille

13 avril 2026

Bulletin de veille du 13 avril 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...

Les orientations gouvernementales pour une alimentation saine, durable et accessible à tous

Flash Actu

13 avril 2026

Les orientations gouvernementales pour une alimentation saine, durable et accessible à tous

Dans le cadre du renforcement des politiques publiques en matière d’alimentation, le Programme national pour l’alimentation 4 (PNA 4) et...

Ce que dit le juge : Un employeur peut-il mettre fin à la période d’essai d’une salariée qui vient d’annoncer sa grossesse ?

Flash Actu

10 avril 2026

Ce que dit le juge : Un employeur peut-il mettre fin à la période d’essai d’une salariée qui vient d’annoncer sa grossesse ?

Un arrêt récent de la Cour de cassation renforce la protection des salariées enceintes durant leur période d’essai. En effet,...

Focus : La déclaration préalable obligatoire des accueils collectifs de mineurs

Focus juridiques

9 avril 2026

Focus : La déclaration préalable obligatoire des accueils collectifs de mineurs

Le principe et le champ d’application de la déclarationQui est soumis à l’obligation de déclarer ?Auprès de quelle autorité déclarer...

Réponse du Gouvernement : Impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes

Flash Actu

8 avril 2026

Réponse du Gouvernement : Impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes

Par une question écrite du 12 juin 2025, la sénatrice Françoise Dumont (Var – Provence-Alpes-Côte d’Azur – Les Républicains) a...

Liste noire, honorabilité, les annonces du Gouvernement

Flash Actu

7 avril 2026

Liste noire, honorabilité, les annonces du Gouvernement

Par une question orale en date du 1er avril 2026, la sénatrice Madame EVREN (Paris – Les Républicains) a interrogé...

Bulletin de veille du 03 avril 2026

Bulletin de Veille

3 avril 2026

Bulletin de veille du 03 avril 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...

Focus : Former à l’éco-citoyenneté en accueil collectif de mineurs

Focus juridiques

3 avril 2026

Focus : Former à l’éco-citoyenneté en accueil collectif de mineurs

Le principe : un enjeu éducatif et juridiqueLe rôle particulier des ACMUne approche concrète dans la vie quotidienneLe rôle de...

Les conditions de qualification pour l’encadrement des activités de baignade sont modifiées en ACM

Flash Actu

2 avril 2026

Les conditions de qualification pour l’encadrement des activités de baignade sont modifiées en ACM

Un nouvel arrêté vient modifier le cadre juridique des activités de baignade en accueil collectif de mineurs (ACM), plus précisément...

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