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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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49-60 articles sur 723 résultats

Rappel des ressources pour lutter contre les VSS en ACM

Flash Actu

4 août 2026

Rappel des ressources pour lutter contre les VSS en ACM

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) étant au coeur des préoccupations, nous vous rappelons l’existence des précieux...

Attestation d’honorabilité : une extension du contrôle des encadrants en discussion

Flash Actu

3 août 2026

Attestation d’honorabilité : une extension du contrôle des encadrants en discussion

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 23 juillet 2026 prévoit d’étendre l’obligation d’attestation d’honorabilité à de nouveaux...

Focus : Les mineurs sous contrat d’engagement éducatif

Focus juridiques

31 juillet 2026

Focus : Les mineurs sous contrat d’engagement éducatif

L’ouverture de la formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) aux jeunes de 16 ans révolus, instaurée par le...

Espaces « No Kids » : l’avis de la CNCDH

Flash Actu

30 juillet 2026

Espaces « No Kids » : l’avis de la CNCDH

Le 29 juillet 2026, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié un avis consacré au développement...

Alerte de la DJEPVA : Vigilance orange canicule du 30 juillet

Flash Actu

30 juillet 2026

Alerte de la DJEPVA : Vigilance orange canicule du 30 juillet

Ce 30 juillet 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Alerte de la DJEPVA : Vigilance orange canicule

Flash Actu

29 juillet 2026

Alerte de la DJEPVA : Vigilance orange canicule

Ce 28 juillet 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

URGENT – Arrêté préfectoral portant interdiction de tout séjour en Gironde – communication de la DJEPVA

Flash Actu

28 juillet 2026

URGENT – Arrêté préfectoral portant interdiction de tout séjour en Gironde – communication de la DJEPVA

Le 27 juillet 2026, la DJEPVA a communiqué les éléments d’informations suivants : « Madame, monsieur,  Je vous prie de trouver...

Directive nationale d’orientation 2026-2027 politiques de jeunesse, d’engagement civique et de sport : quelles perspectives pour les ACM ?

Flash Actu

27 juillet 2026

Directive nationale d’orientation 2026-2027 politiques de jeunesse, d’engagement civique et de sport : quelles perspectives pour les ACM ?

La Directive nationale d’orientation (DNO) 2026-2027, publiée au Bulletin officiel du 23 juillet 2026, fixe les priorités de l’État en...

Focus : Promenades, randonnées et sorties en autonomie : sécuriser l’organisation des activités de pleine nature

Focus juridiques

24 juillet 2026

Focus : Promenades, randonnées et sorties en autonomie : sécuriser l’organisation des activités de pleine nature

Les promenades et randonnées constituent des activités emblématiques des accueils collectifs de mineurs (ACM). Elles favorisent la découverte de l’environnement,...

Habilitation BAFA – BAFD 2027 – 2030 : nouvelle circulaire

Flash Actu

24 juillet 2026

Habilitation BAFA – BAFD 2027 – 2030 : nouvelle circulaire

Parue au Bulletin officiel du 23 juillet 2026, la nouvelle circulaire du 15 juillet 2026 précise les contours de la...

Guide ORSEC « Chaleurs Extrêmes » : quid des ACM ?

Flash Actu

24 juillet 2026

Guide ORSEC « Chaleurs Extrêmes » : quid des ACM ?

Les épisodes de chaleur extrême sont devenus des phénomènes météorologiques majeurs nécessitant une organisation spécifique des pouvoirs publics. Leur intensification...

Calendrier des vacances scolaires : l’arrêté est sorti

Flash Actu

23 juillet 2026

Calendrier des vacances scolaires : l’arrêté est sorti

Publié au Journal officiel de ce jour, l’annexe de l’arrêté du 21 juillet 2026 fixe le calendrier scolaire de l’année...

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