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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.
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Flash Actu
27 février 2026
Transport en commun d’enfants en métropole : les jours d’interdiction de circulation en 2026
La journée d’interdiction de transport en commun d’enfants a été instaurée pour des raisons de sécurité routière. Cette interdiction a été mise en place après un tragique accident de route survenu le 31 juillet 1982. L’arrêté du 23 février 2026 reconduit, pour l’année 2026, l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants...
Focus juridiques
19 février 2026
Focus : Ski et activités assimilées en ACM : cadre juridique, encadrement et sécurité
Cadre juridique généralConditions d’organisation et de sécuritéEncadrement et qualificationsSpécificités du milieu enneigé et bonnes pratiques Pour beaucoup d’enfants, les Accueils...
