Ressources

Flash Actu

18 juin 2026

Circulaire 2026 de mise en œuvre de la continuité éducative

Les nouvelles lignes directrices visant à favoriser une complémentarité entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires pour l’année 2026 ont...

Flash Actu

17 juin 2026

Alerte de la DJEPVA : Vigilance orange canicule

Ce 17 juin 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Flash Actu

17 juin 2026

Violences sexuelles faites aux enfants : la CIIVISE juge le bilan des 82 recommandations insuffisant

Deux ans et demi après la publication de ses 82 recommandations destinées à mieux protéger les enfants contre les violences...

Flash Actu

16 juin 2026

Modification du contrôle d’honorabilité des ACM – communication des SDJES

Depuis le 8 juin 2026, certaines modifications ont été effectuées concernant le contrôle d’honorabilité des accueils collectifs de mineurs (ACM)....

Flash Actu

12 juin 2026

Que dit le juge : Harcèlement sexuel au travail élargi, « d’ambiance »

Une reconnaissance élargie du harcèlement sexuel Par un arrêt du 28 mai 2026, la Cour de cassation rappelle que le...

Focus juridiques

11 juin 2026

Focus : Projet éducatif et projet pédagogique : les fondements de l’action éducative en ACM

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) ne sont pas de simples lieux de garde ou de loisirs. Le Code de...

Flash Actu

10 juin 2026

Revalorisation du SMIC et CEE : nouvelles recommandations JPA

A la suite de la revalorisation du SMIC à compter du 1er juin 2026, de nouvelles recommandations ont été préconisées...

Flash Actu

8 juin 2026

Contrôle d’honorabilité : le Conseil d’État préconise une réforme d’ampleur

Face à la montée en charge des contrôles de moralité dans les secteurs de la jeunesse, du sport et du...

Flash Actu

5 juin 2026

La loi change : Adoption à l’Assemblée nationale d’une PPL sur l’interdiction de la vaisselle en plastique en restauration collective

Déposée à l’Assemblée nationale le 24 mars 2025 par plusieurs députés, dont Graziella Melchior, la proposition de loi visant à...

Focus juridiques

4 juin 2026

Focus : La responsabilité civile de l’organisateur d’accueil collectif de mineurs

Accueillir des mineurs implique une responsabilité importante pour les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM). Qu’il s’agisse d’un accueil de...

Flash Actu

4 juin 2026

Ressources pour lutter contre les VSS en ACM : Kit Selma et rapport de la CIVIISE

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) étant au coeur des préoccupations, nous vous rappelons l’existence des précieux...

Flash Actu

2 juin 2026

Circulaire sur le traitement judiciaire des violences sexuelles et sexistes commises sur les mineurs en milieu scolaire et périscolaire

Traitement prioritaire des signalements La circulaire JUSD2605485C du 23 mai 2026 renforce la politique pénale en matière de violences sexuelles...