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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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85-96 articles sur 622 résultats

Budget 2026 : quid des 10 millions pour « Colos apprenantes » ?

Flash Actu

5 février 2026

Budget 2026 : quid des 10 millions pour « Colos apprenantes » ?

Les rebondissements liés à l’élaboration du budget 2026 dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) touchent à...

Indemnisation 2026 du personnel pédagogique occasionnel ACM

Flash Actu

2 février 2026

Indemnisation 2026 du personnel pédagogique occasionnel ACM

Dans le cadre des préconisations salariales de JPA et de l’ensemble des membres de la Confédération, établies à l’occasion de...

Bulletin de veille du 30 janvier 2026

Bulletin de Veille

30 janvier 2026

Bulletin de veille du 30 janvier 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...

Budget 2026 : un coup dur pour la jeunesse et le tissu associatif

Flash Actu

30 janvier 2026

Budget 2026 : un coup dur pour la jeunesse et le tissu associatif

Actualisé le 6 février 2026 : après rejet des motions de censure déposées, le PLF a été définitivement adopté devant...

Focus : Promouvoir le vivre ensemble en ACM : respect, inclusion et diversité

Focus juridiques

30 janvier 2026

Focus : Promouvoir le vivre ensemble en ACM : respect, inclusion et diversité

Les ACM, des espaces-temps propices à la rencontreLa mixité comme levier éducatif et socialLe cadre juridique du vivre-ensemble en ACMLe...

PACK 3 en 1 ACM : SDD 2026 + Guide prévention et responsabilité pour les dirigeants associatifs et ACM+ Dossiers thématiques : Le trio parfait

Flash Actu

29 janvier 2026

PACK 3 en 1 ACM : SDD 2026 + Guide prévention et responsabilité pour les dirigeants associatifs et ACM+ Dossiers thématiques : Le trio parfait

QUE COMPREND NOTRE « PACK 3 EN 1 » ? 1. SPÉCIAL DIRECTEUR & DIRECTRICE ACM 2026 Destiné aux directeurs & directrices...

La loi qui ne change pas encore : rejet de la PPL sur les AESH

Flash Actu

28 janvier 2026

La loi qui ne change pas encore : rejet de la PPL sur les AESH

Déposée par les sénateurs au Sénat le 31 juillet 2025 Mmes Marie-Pierre MONIER, Colombe BROSSEL et plusieurs de leurs collègues, une proposition de...

A ne pas manquer : Webinaire – Goûter numérique des ACM par la DJEPVA sur la laïcité

Flash Actu

26 janvier 2026

A ne pas manquer : Webinaire – Goûter numérique des ACM par la DJEPVA sur la laïcité

Dans la continuité des cycles de webinaires des goûters numériques, un nouveau webinaire sur la laïcité prendra place la semaine...

Droit social et gestion des équipes

26 janvier 2026

Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS)

Définition du diplôme A jour de la réforme des diplômes de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport initiée...

Bulletin de veille du 23 janvier 2026

Bulletin de Veille

23 janvier 2026

Bulletin de veille du 23 janvier 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : 20 millions pour le départ en vacances, nouveau dispositif d’aide… – Lire...

Focus : Prévenir et lutter contre les VHSS dans les ACM

Focus juridiques

23 janvier 2026

Focus : Prévenir et lutter contre les VHSS dans les ACM

Les VHSS dans les ACM : de quoi s’agit-il ?Prévenir les VHSS : des obligations claires pour les ACMFormer et...

La loi change : Utilisation des téléphones portables pendant les temps périscolaires et dans les ACM (PPL)

Flash Actu

23 janvier 2026

La loi change : Utilisation des téléphones portables pendant les temps périscolaires et dans les ACM (PPL)

La question de l’utilisation des téléphones portables par les enfants et les jeunes demeure un sujet sensible. Si ces appareils...

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