4 juin 2026

Actualités Juridiques

Ressources pour lutter contre les VSS en ACM : Kit Selma et rapport de la CIVIISE

Ressources pour lutter contre les VSS en ACM : Kit Selma et rapport de la CIVIISE

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) étant au coeur des préoccupations, nous vous rappelons l’existence des précieux outils à la fois de formation et d’informations afin, notamment, d’améliorer la détection de ces violences et de rappeler les procédures de signalement à mettre en œuvre pour protéger les enfants, qui sont les suivants :

Kit Selma

Avis relatif à la création de chartes sur les violences sexuelles et sexistes à destination des employeurs et intervenants en ACM (mai 2023)

Le rapport public de 2023 sur les VSS | CIIVISE – Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants

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