5 juin 2026

Actualités Juridiques

La loi change : Adoption à l’Assemblée nationale d’une PPL sur l’interdiction de la vaisselle en plastique en restauration collective

La loi change : Adoption à l’Assemblée nationale d’une PPL sur l’interdiction de la vaisselle en plastique en restauration collective

Déposée à l’Assemblée nationale le 24 mars 2025 par plusieurs députés, dont Graziella Melchior, la proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant des enfants a été adoptée par l’Assemblée nationale le 4 juin 2026 et transmis au Sénat pour examen. Ce texte intervient dans un […]

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