Contrôle d’honorabilité : le Conseil d’État préconise une réforme d’ampleur

Face à la montée en charge des contrôles de moralité dans les secteurs de la jeunesse, du sport et du médico-social, les pouvoirs publics envisagent aujourd’hui plusieurs pistes d’évolution pour simplifier et harmoniser un dispositif devenu complexe, notamment grâce à une meilleure centralisation et à davantage d’automatisation des vérifications. Ainsi, dans un avis rendu le […]