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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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37-48 articles sur 698 résultats

VSS dans le périscolaire : le Gouvernement apporte de nouveaux éclairages

Flash Actu

20 juillet 2026

VSS dans le périscolaire : le Gouvernement apporte de nouveaux éclairages

Par une question écrite en date du 14 avril et du 2 juin 2026, les députés M. Christian Baptiste (Socialistes...

Publication du rapport de protection des enfants de la Haute-commissaire à l’enfance

Flash Actu

17 juillet 2026

Publication du rapport de protection des enfants de la Haute-commissaire à l’enfance

À la suite de l’affaire Lyhanna, le Premier ministre a confié à Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance, une mission...

Focus : L’éducation à la santé : une mission éducative des ACM

Focus juridiques

17 juillet 2026

Focus : L’éducation à la santé : une mission éducative des ACM

Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) jouent un rôle essentiel dans le développement physique, psychologique et social des enfants et...

Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : les trois conditions de réussite identifiées par le CESE

Flash Actu

16 juillet 2026

Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : les trois conditions de réussite identifiées par le CESE

Le 16 juillet 2026, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu public son avis adopté sur la proposition...

Protection de l’enfance et mesure d’assistance éducative : un avocat désormais garanti pour chaque enfant concerné

Flash Actu

15 juillet 2026

Protection de l’enfance et mesure d’assistance éducative : un avocat désormais garanti pour chaque enfant concerné

Publiée au Journal officiel de la République française le 14 juillet 2026, la loi n° 2026-630 du 13 juillet 2026...

Alerte de la DJEPVA : 3ème vague de chaleur / Vigilance rouge canicule

Flash Actu

10 juillet 2026

Alerte de la DJEPVA : 3ème vague de chaleur / Vigilance rouge canicule

Ce 10 juillet 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Alerte de la DJEPVA : 3ème vague de chaleur / Vigilance rouge canicule

Flash Actu

10 juillet 2026

Alerte de la DJEPVA : 3ème vague de chaleur / Vigilance rouge canicule

Ce 10 juillet 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Focus : Accueillir les enfants en situation de handicap

Focus juridiques

10 juillet 2026

Focus : Accueillir les enfants en situation de handicap

L’accès aux vacances et aux loisirs constitue un droit fondamental pour tous les enfants, y compris ceux en situation de...

Alerte de la DJEPVA : 3ème vague de chaleur / Vigilance orange canicule

Flash Actu

7 juillet 2026

Alerte de la DJEPVA : 3ème vague de chaleur / Vigilance orange canicule

Ce 7 juillet 2026, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Vague de chaleur à venir : les recommandations à appliquer dans les ACM

Flash Actu

3 juillet 2026

Vague de chaleur à venir : les recommandations à appliquer dans les ACM

Les épisodes de fortes chaleurs nécessitent une vigilance renforcée dans les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). Les enfants sont particulièrement...

Focus : Les obligations relatives aux locaux d’accueil des mineurs

Focus juridiques

3 juillet 2026

Focus : Les obligations relatives aux locaux d’accueil des mineurs

Les locaux dans lesquels sont accueillis les mineurs constituent un élément essentiel de leur sécurité, de leur santé et de...

Protection des enfants (honorabilité, contrôle, etc) : évolutions législatives et impacts pour les ACM

Flash Actu

2 juillet 2026

Protection des enfants (honorabilité, contrôle, etc) : évolutions législatives et impacts pour les ACM

La lettre rectificative du Gouvernement Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a présenté, mercredi 1er juillet, en Conseil des ministres, une...

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