Circulaire sur le traitement judiciaire des violences sexuelles et sexistes commises sur les mineurs en milieu scolaire et périscolaire

Traitement prioritaire des signalements La circulaire JUSD2605485C du 23 mai 2026 renforce la politique pénale en matière de violences sexuelles et sexistes commises sur des mineurs en milieu scolaire et périscolaire. Elle impose aux parquets un traitement rapide et systématique des signalements afin d’assurer une réponse judiciaire plus cohérente et d’éviter les classements insuffisamment motivés. […]