La loi change : texte sur le contrôle des antécédents adopté, ce qui pourrait changer pour les ACM

Une nouvelle proposition de loi (PPL), déposée le 17 février 2026 au Sénat, a été examinée par cette chambre depuis le 27 mai 2026 en séance publique et adoptée. Initialement centré sur les enquêtes administratives préalables à l’embauche, le texte a été profondément remanié en commission et vise désormais à renforcer et harmoniser le contrôle […]