Actualités Juridiques

Flash Actu

8 avril 2026

Réponse du Gouvernement : Impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes

Par une question écrite du 12 juin 2025, la sénatrice Françoise Dumont (Var – Provence-Alpes-Côte d’Azur – Les Républicains) a...

Flash Actu

7 avril 2026

Liste noire, honorabilité, les annonces du Gouvernement

Par une question orale en date du 1er avril 2026, la sénatrice Madame EVREN (Paris – Les Républicains) a interrogé...

Bulletin de Veille

3 avril 2026

Bulletin de veille du 03 avril 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...

Focus juridiques

3 avril 2026

Focus : Former à l’éco-citoyenneté en accueil collectif de mineurs

Le principe : un enjeu éducatif et juridiqueLe rôle particulier des ACMUne approche concrète dans la vie quotidienneLe rôle de...

Flash Actu

2 avril 2026

Les conditions de qualification pour l’encadrement des activités de baignade sont modifiées en ACM

Un nouvel arrêté vient modifier le cadre juridique des activités de baignade en accueil collectif de mineurs (ACM), plus précisément...

Flash Actu

1 avril 2026

Nomination d’une déléguée à la protection des enfants à l’École (scolaire et périscolaire)

Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a annoncé ce mercredi 1er avril 2026 la nomination de Cristelle Gillard au...

Flash Actu

31 mars 2026

La loi qui change : Adoption du texte par le Sénat de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Mouvement généralisé à travers l’Europe visant à restreindre l’accès des réseaux sociaux aux mineurs à des fins de protection, la...

Bulletin de Veille

26 mars 2026

Bulletin de veille du 26 mars 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...

Focus juridiques

26 mars 2026

Focus : Les obligations en matière d’assurance en accueils collectifs de mineurs

Une obligation légale pour les organisateurs Les limites de la couverture assurantielleLes principaux types d’assurances en ACMLes points de vigilance...

Flash Actu

26 mars 2026

Un parent en état d’ébriété peut-il récupérer son enfant à la sortie d’un ACM ?

Selon les articles 372 et suivants du Code civil, les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur leur enfant. A ce titre,...

Flash Actu

25 mars 2026

Que dit la Défenseure des droits – Refus opposé à la mère d’un élève d’accompagner une sortie scolaire en raison du port de son voile

Il s’agit d’une question qui revient régulièrement : celle de savoir si un parent d’élève accompagnant les élèves lors d’une...

Flash Actu

24 mars 2026

Retrouvez toutes les aides sur le portail national d’aide aux vacances

Le portail national des aides aux vacances constitue aujourd’hui un point d’entrée unique pour s’informer sur les dispositifs existants en...