Projet de loi sur la protection des enfants : quels impacts pour les ACM ?

Un nouveau texte gouvernemental pourrait prochainement faire évoluer en profondeur les règles applicables aux structures accueillant des mineurs, avec un renforcement inédit des contrôles et des obligations de sécurité. En effet, le Gouvernement a présenté un projet de loi relatif à la protection des enfants à l’occasion du Conseil des ministres du 27 mai 2026. […]