Projet de loi sur la protection des enfants, les mesures touchant aux ACM mises en évidence par le Conseil d’Etat

Un nouveau texte gouvernemental pourrait prochainement faire évoluer en profondeur les règles applicables aux structures accueillant des mineurs, avec un renforcement inédit des contrôles et des obligations de sécurité. Le projet de loi Le Gouvernement a présenté un projet de loi relatif à la protection des enfants à l’occasion du Conseil des ministres du 27 […]