Actualités Juridiques

Actualités Juridiques

11 avril 2025

SNU : à quand sa suppression ? Réponse du Gouvernement

Par question écrite du 1 er octobre 2024, le député M. Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne  – La France insoumise – Nouveau...

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11 avril 2025

Elargissement des diplômes permettant le recrutement d’animateurs périscolaires dans les communes : réponse du Gouvernement

 Face aux problématiques rencontrées par les communes pour recruter des animateurs dans les services périscolaires en raison du nombre restreint...

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2 avril 2025

BAFA BAFD : la liste des organismes de formation bénéficiant d’une habilitation est parue

Un arrêté en date du 18 mars 2025 est paru au Journal officiel de ce jour, qui prévoit la liste...

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1 avril 2025

Réponse du Gouvernement : faut-il modifier le taux d’encadrement des activités périscolaires ?

Par une question écrite du 13 février 2025, compte tenu des difficultés rencontrées par les collectivités locales concernant les taux...

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31 mars 2025

Réponses du Gouvernement : CEE et mineurs, non diplômés

Cette question revient sur toutes les lèvres, celle de l’application de contrat d’engagement éducatif (CEE) à certaines catégories de personnes...

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20 mars 2025

Question écrite : Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes

Par une question écrite en date du 18 mars 2025, la députée Mme Constance Le Grip (Hauts-de-Seine – Ensemble pour...

Flash Actu

19 mars 2025

Décision de la Défenseure des droits – exclusion d’une enfant en situation de handicap de la cantine : les mesures de la commune

Par une décision du 20 décembre 2024, la Défenseure des droits a considéré que la procédure de sanction et d’exclusion...

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19 mars 2025

Création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Le 16 janvier 2025 à l’Assemblée nationale, une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur les effets...

Flash Actu

18 mars 2025

Appel à projets : Impact 2024

  L’Agence nationale du Sport (ANS), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité national paralympique et...

Flash Actu

13 mars 2025

Restauration collective : vers une réintroduction du plastique ?

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, avait introduit plusieurs mesures visant à...

Flash Actu

7 mars 2025

Conseil d’orientation des politiques de jeunesse : nouvelle composition

Commission administrative consultative placée auprès du Premier ministre, le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) est en charge de...

Flash Actu

7 mars 2025

Haut-commissariat à l’enfance : nomination

Le décret n° 2025-118 du 10 février 2025 a institué un haut-commissaire à l’enfance avec pour objectif d’apporter « son concours...