Actualités Juridiques

Flash Actu

22 juillet 2025

Question écrite : faible rémunération du contrat d’engagement éducatif

Par une question écrite en date du 22 juillet 2025, le député Antoine Vermorel-Marques (Loire – Droite Républicaine) indique que,...

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18 juillet 2025

Question écrite : accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF

Par une question écrite en date du 15 juillet 2025, le député M. Boris Tavernier (Rhône – Écologiste et Social) a...

Flash Actu

18 juillet 2025

Problématiques liées au BAFA à 16 ans : que répond le Gouvernement ?

Par une question écrite en date du 4 mars 2025, la députée Mme Félicie Gérard (Nord – Horizons & Indépendants) fait...

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15 juillet 2025

Prolongation du pass’sport : attention aux changements

Créé en septembre 2021, le « Pass’Sport » est une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer...

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4 juillet 2025

Plaidoyer JPA sur les municipales 2026

2026 sera une année décisive pour les politiques éducatives locales. JPA et ses membres rappellent l’opportunité que constitue le développement...

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4 juillet 2025

PPL visant à reconnaître l’éducation au dehors

Bien que déjà réalisée dans de nombreux pays, la classe dehors, pourtant revêtue de nombreux bienfaits, n’est pas légalement reconnue...

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4 juillet 2025

Nouveau périmètre d’interdiction de fumer : les ACM concernés

Si une interdiction de fumer existait bel et bien dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics...

Flash Actu

30 juin 2025

Alerte de la DJEPVA : Canicule et déclaration d’événement grave

Ce 30 juin 2025, la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a communiqué...

Flash Actu

27 juin 2025

Décision de la Cour administrative d’appel sur le refus de placer un enfant trans dans un dortoir de garçons

Une décision de la Cour administrative d’appel de Versailles en date du 24 juin 2025 intéressant particulièrement le monde des...

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26 juin 2025

Réponse du Gouvernement sur la réintroduction du plastique en restauration collective

Par question écrite du 25 mars 2025, le député Joël Bruneau (Calvados- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) a interrogé le...

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25 juin 2025

Identité de genre et séjours collectifs : la Défenseure des droits se prononce (couchage, civilité…)

Par une décision-cadre en date du 16 juin 2025, la Défenseure des droits adresse des recommandations dans plusieurs secteurs liés...

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19 juin 2025

Les nouveaux membres du COJ connus

Paru au Journal Officiel du 19 juin 2025, un arrêté du 6 juin 2025 porte nomination des membres du Conseil...