Actualités Juridiques

Flash Actu

12 janvier 2026

PLF 2026 : Rejet par la Commission des finances, amendements en séance publique…

La procédure législative du projet de loi de finances pour 2026 n’en finit plus. Aujourd’hui de retour devant l’Assemblée nationale,...

Flash Actu

9 janvier 2026

PLF 2026 : Quel sort pour l’amendement « colos apprenantes » devant la Commission des finances ?

Où en est-on dans la procédure législative liée au PLF ? Le projet de loi de finances (PLF) est actuellement à...

Flash Actu

8 janvier 2026

PLF 2026 : amendements liés au départ aux vacances devant la Commission des finances

Le sort du dispositif « colos apprenantes » et du droit aux vacances des enfants et des jeunes, de manière plus générale,...

Focus juridiques

7 janvier 2026

Focus : Prévention incendie et évacuation en cas d’urgence en ACM

Prévenir le risque incendie dans les ERPPrincipes fondamentaux de prévention incendieFaciliter l’évacuation des personnesMaintenir l’efficacité des équipements de sécuritéLimiter la...

Flash Actu

6 janvier 2026

Une proposition de loi pour protéger les enfants face aux écrans et aux réseaux sociaux, y compris en ACM

Le mésusage des réseaux sociaux et des écrans par les enfants et les jeunes est une problématique contemporaine qui traverse...

Flash Actu

5 janvier 2026

PPL visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Contexte La proposition de loi (PPL), déposée le 28 octobre 2025 à l’Assemblée nationale par le député Monsieur Emmanuel Grégoire...

Bulletin de Veille

19 décembre 2025

Bulletin de veille du 19 décembre 2025

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Flash Actu

19 décembre 2025

Ordre du jour de janvier chargé à l’Assemblée nationale

En ce début de nouvelle année 2026, les députés retrouveront l’hémicycle le 12 janvier 2026. Or, l’activité législative de ce...

Flash Actu

19 décembre 2025

PLFSS 2026 : Adoption… Mais quid de la taxe des CSE ?

Après moults navettes entre les chambres, la convocation d’une Commission mixte paritaire (CMP), c’est chose faite, le projet de loi...

Flash Actu

18 décembre 2025

Revalorisation du Smic en 2026 : attention aux rémunérations des CEE

Chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) fait l’objet d’une revalorisation annuelle par décret applicable au 1er janvier. Cette...

Flash Actu

17 décembre 2025

Commission d’enquête relative aux violences commises sur les mineurs dans les temps péri et extrascolaires ?

Contexte En raison de révélations récentes de violences sexuelles et physiques commises sur des mineurs dans les structures périscolaires, des députés...

Focus juridiques

16 décembre 2025

Focus : Le droit à l’image en ACM  : Cadre juridique, obligations et bonnes pratiques 

Fondements juridiques et responsabilités Le droit à l’image des mineurs en ACM : attention particulière Le droit à l’image des salariés en ACM : respect...