Actualités Juridiques

Flash Actu

5 avril 2022

Publication d’un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

« Le télétravail s’est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment au développement des outils...

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5 avril 2022

Réservation des repas en restauration collective : le décret précisant les modalités de l’expérimentation est paru

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à...

Flash Actu

4 avril 2022

Trottinettes non électriques : le Gouvernement rappelle la réglementation applicable

Le Gouvernement avait été interpelé par une question écrite du député Stéphane Viry en date du 30 novembre 2021 sur...

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1 avril 2022

Santé et sécurité au travail : l’INRS propose un outil pour s’assurer de la qualité de l’air

Depuis le 14 mars, le protocole de santé et de sécurité en entreprise, qui était actualisé au gré des évolutions...

Flash Actu

31 mars 2022

Nouvelles nominations au sein de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

En application de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel», 11 commissions...

Flash Actu

30 mars 2022

Accompagnement par les Caf des EAJE et MAM : mise à jour CNAF du 23 mars 2022

Rappel : afin d’accompagner les baisses partielles ou totales d’activité des équipements causées par la pandémie de la Covid-19, le...

Flash Actu

29 mars 2022

Le Gouvernement rappelle la priorité donnée à la sécurité aquatique et les mesures entreprises pour prévenir les noyades

Le 17 juin 2021, le Gouvernement avait été interpelé par une question écrite du sénateur M. Bruno ROJOUAN à propos...

Flash Actu

25 mars 2022

Dispositif « Savoir rouler à vélo » et ACM : le Gouvernement propose un guide à l’usage des collectivités

Lancés conjointement en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV) ont pour objectif de garantir à...

Flash Actu

25 mars 2022

Comment faire de l’accueil du jeune enfant un véritable service public ? L’avis du CESE

Saisi par le Premier ministre, le Comité Economique Social et Environnemental (CESE) a rendu son avis « Vers un service public...

Flash Actu

25 mars 2022

Visites et examens médicaux au travail : un décret adapte temporairement les délais de leur réalisation

Conformément aux articles L. 4624-1 et L. 4624-2 du Code du travail, tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance...

Flash Actu

23 mars 2022

Prise en charge des coûts fixes des associations impactées par la crise sanitaire : deux nouvelles aides exceptionnelles déployées en avril

Le Gouvernement va déployer deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative...

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22 mars 2022

Le MENJS se dit pleinement engagé en faveur de la relance des voyages scolaires

Actualisé le 19 avril 2022 Alerté par deux députés (Madame Marie-Christine DALLOZ et Monsieur Alain BRUNEEL) au mois de mai...