Actualités Juridiques

Flash Actu

26 janvier 2022

Jeunesse au Plein Air appelle le Gouvernement à renouveler le dispositif colos apprenantes et à instaurer un « passe colo »

Actualisé le 1er juin 2022   Jeunesse au Plein Air a sollicité le soutien de ses partenaires parlementaires pour interpeller le...

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24 janvier 2022

Promulgation de la loi portant le passe vaccinal : quels impacts pour les ACM et les mineurs ?

Après une procédure législative tumultueuse sur le plan politique et juridique, au cours de laquelle le projet de loi portant...

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24 janvier 2022

Communication DJEPVA du 21 janvier 2022 : nouvelle version nouvelle de la stratégie de gestion des cas en ACM

Dans une communication en date du vendredi 21 janvier 2022 en soirée, la DJEPVA a fait par des éléments suivants...

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21 janvier 2022

Synopsis des annonces du Premier ministre Castex jeudi 20 janvier

Le Premier ministre Jean Castex a tenu une conférence de presse jeudi 20 janvier 2022, à la suite du Conseil...

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21 janvier 2022

Nomination des nouveaux membres du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse et de sa commission de l’éducation populaire

Deux arrêtés en date du 12 janvier et promulgués au Journal Officiel du 21 janvier 2022 portent nomination des membres...

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19 janvier 2022

Les cyclomobiles légers font leur entrée dans le Code de la route

Après les engins de déplacement personnel motorisés (les EDPM – trottinettes électriques, gyroroues, hoverboards, etc.) le 25 octobre 2019, c’est...

Flash Actu

18 janvier 2022

Difficultés d’accès au dispositif UrgencESS : le Gouvernement répond

Par une question écrite en date du 22 juillet 2021, le sénateur Alain Houpert (Les Républicains) a souhaité interpeller le...

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18 janvier 2022

Animation et direction en accueil de loisirs : un député sollicite une équivalence de diplôme au bénéfice des agents contractuels de la fonction publique

Dans une question écrite publiée le 18 janvier 2022, le député Jean-Marie Sermier (Les Républicains) a souhaité interpeller le Gouvernement...

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17 janvier 2022

Adoption définitive du passe vaccinal : les mineurs concernés, dès 16 ans

Actualisation du 24/01/2022 : la loi portant le dispositif du passe vaccinal a été promulguée (lire l’article JuriACM).   Après...

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14 janvier 2022

Communication DJEPVA du 14 janvier 2022

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la communication DJEPVA en date du 14 janvier 2022.   « Mesdames et...

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14 janvier 2022

Conseil d’Etat : le port du masque ne peut être imposé en extérieur qu’à certaines conditions

En bref : dans sa ordonnance de référé n°460002 du 11 janvier 2022, le Conseil d’État précise que les préfets...

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14 janvier 2022

Abrogation d’unités capitalisables complémentaires et de certificats de spécialisations associés aux spécialités et mentions du BPJEPS, du DEJEPS et du DESJEPS

L’arrêté du 3 janvier 2022 fixe la date d’abrogation d’unités capitalisables complémentaires et de certificats de spécialisation associés aux spécialités...