Actualités Juridiques

Flash Actu

22 février 2022

Accueil des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaire : le Gouvernement une nouvelle fois interrogé

Article actualisé le 19 janvier 2023   Le 22 février 2022, le Gouvernement a été interpellé par la députée Florence...

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21 février 2022

L’Ovlej organise un séminaire sur les expériences d’animation occasionnelle

Quelles motivations à devenir animateur dans un cadre occasionnel ? Quelle perception de cette pratique ? Quels apports, dans la...

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18 février 2022

Communication DJEPVA du 18 février 2022 : assouplissement des règles sanitaires et actualisation de la FAQ ACM

Dans une communication du 18 février 2022, la DJEPVA a souhaité faire part des éléments suivants :   « Mesdames et...

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18 février 2022

Le Gouvernement rappelle opportunément le cadre applicable à la restauration (péri)scolaire

Saisi d’une question écrite émanant du Sénateur Yves DETRAIGNE (MARNE) et publiée le 39 septembre 2021, le Gouvernement a rappelé...

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18 février 2022

Le Haut Conseil de la Santé Publique rend un avis relatif à la mesure du CO2 dans l’air des ERP

Dans un avis daté du 21 janvier 2022 et rendu public le 15 février, le Haut Conseil de la Santé...

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18 février 2022

Un député alerte le Gouvernement sur la précarité des occasionnels de l’animation officiant sous CEE

Dans une question écrite au Gouvernement, publiée au Journal Officiel le 15 février 2022, le député de Meurthe-et-Moselle Dominique POTIER...

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16 février 2022

Communiqué Cnaf : revalorisation de la prestation de service unique des crèches de 3% pour 2022

Jeudi 10 février, le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a voté une revalorisation de 3% de...

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15 février 2022

Le Gouvernement annonce de nouvelles règles sanitaires à compter du 28 février

Au regard de l’évolution favorable de la situation sanitaire, le ministère des Solidarités et de la Santé a saisi le...

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14 février 2022

Communiqué Caf : partir en vacances grâce à la Caf

A l’occasion d’un communiqué de presse en date du 10 février 2022 et consacré aux vacances, la Cnaf (Caisse nationale...

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10 février 2022

Service national universel (SNU) : les 15-17 ans peuvent s’inscrire aux séjours de juin et juillet 2022

L’inscription à l’édition 2022 du service national universel (SNU) pour les séjours de cohésion de juin et juillet 2022 est...

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8 février 2022

Aide sociale à l’enfance : une nouvelle loi améliore le dispositif de protection

La loi n°2022-140 du 7 février 2022 est relative à la protection des enfants. Elle a pour objet de permettre...

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8 février 2022

Séjours de cohésion SNU : nouveau protocole sanitaire applicable dès février 2022

A l’occasion d’une communication du Gouvernement du lundi 07 février 2022, le protocole sanitaire applicable aux séjours de cohésion du...